Droit des sûretés / CIOTOLA, Pierre (1987)

Public ISBD Titre : Droit des sûretés Type de document : Ouvrage Auteurs : CIOTOLA, Pierre Editeur : Montréal : Les Editions Thémis Année de publication : 1987 Importance : 454 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-920376-38-0 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des sûretés Tags : DROIT DES AFFAIRES  DROIT DES SURETES Index. décimale : 346.9 CIO Résumé : Traite de sûreté personnelle notamment du cautionnement, des sûretés réelles avec dépossession du débiteur, les nantissements sans dépossession, les privilèges mobiliers, les sûretés immobilières sans dépossession, les hypothèques et les privilèges immobiliers et enfin les effets des hypothèques et des privilèges immobiliers Permalink : http://biblio.ohada.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=247 Droit des sûretés [Ouvrage] / CIOTOLA, Pierre . - Montréal : Les Editions Thémis, 1987 . - 454 p. ISBN : 978-2-920376-38-0 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des sûretés Tags : DROIT DES AFFAIRES  DROIT DES SURETES Index. décimale : 346.9 CIO Résumé : Traite de sûreté personnelle notamment du cautionnement, des sûretés réelles avec dépossession du débiteur, les nantissements sans dépossession, les privilèges mobiliers, les sûretés immobilières sans dépossession, les hypothèques et les privilèges immobiliers et enfin les effets des hypothèques et des privilèges immobiliers Permalink : http://biblio.ohada.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=247

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
4162	346.9 CIO(D1 23.38)	Papier	Centre de Documentation de la CCJA	Rayonnage	Disponible
3600	346.9 CIO	Papier	Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA	Rayonnage : Droit des Sûretés	Disponible

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Droit des sûretés : recueil de jurisprudence / CIOTOLA, Pierre (1990)

Public ISBD Titre : Droit des sûretés : recueil de jurisprudence Type de document : Ouvrage Auteurs : CIOTOLA, Pierre ; MASSE, Ghislain, Auteur ; PRATTE, Denise, Auteur Editeur : Montréal : Les Editions Thémis Année de publication : 1990 Importance : 915 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-920376-81-6 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des sûretés Tags : DROIT DES AFFAIRES  DROIT DES SURETES. Index. décimale : 346.9 CIO Résumé : Regroupe les principaux arrêts du droit des sûreté. Les thèmes abordés sont : le cautionnement, le gage, le nantissement commercial, les garanties en vertu de la Loi sur les pouvoirs spéciaux des corporations,la garantie en vertu de la Loi sur les banques, les cessions de créances, les privilèges, les hypothèques, la clause de dation en paiement Permalink : http://biblio.ohada.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=209 Droit des sûretés : recueil de jurisprudence [Ouvrage] / CIOTOLA, Pierre ; MASSE, Ghislain, Auteur ; PRATTE, Denise, Auteur . - Montréal : Les Editions Thémis, 1990 . - 915 p. ISBN : 978-2-920376-81-6 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des sûretés Tags : DROIT DES AFFAIRES  DROIT DES SURETES. Index. décimale : 346.9 CIO Résumé : Regroupe les principaux arrêts du droit des sûreté. Les thèmes abordés sont : le cautionnement, le gage, le nantissement commercial, les garanties en vertu de la Loi sur les pouvoirs spéciaux des corporations,la garantie en vertu de la Loi sur les banques, les cessions de créances, les privilèges, les hypothèques, la clause de dation en paiement Permalink : http://biblio.ohada.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=209

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
3911	346.9 CIO(D1 24.24)	Papier	Centre de Documentation de la CCJA	Rayonnage	Disponible
3612	346.9 CIO	Papier	Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA	Rayonnage : Droit des Sûretés	Disponible

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