Formation transversale des cadres des ministères économiques et des magistrats du 24 avril au 05 mai 2006 : module 1 l'entreprise en difficulté, module 2 le droit pénal des affaires / ECOLE REGIONALE SUPERIEURE DE LA MAGISTRATURE (ERSUMA) (2006)

Public ISBD Titre : Formation transversale des cadres des ministères économiques et des magistrats du 24 avril au 05 mai 2006 : module 1 l'entreprise en difficulté, module 2 le droit pénal des affaires Type de document : Ouvrage Auteurs : ECOLE REGIONALE SUPERIEURE DE LA MAGISTRATURE (ERSUMA), Auteur Editeur : Porto-Novo : ERSUMA Année de publication : 2006 Importance : pagination multiple Langues : Français (fre) Catégories : Droit OHADA:Droit des procédures collectives d'apurement du passif Tags : DROIT OHADA  DROIT PENAL DES AFFAIRES  PROCEDURES COLLECTIVES  ENTREPRISE EN DIFFICULTES. Index. décimale : 347.5 ECO Résumé : Cette session de formation vise à permettre aux participants : de maîtriser les contentieux nés des difficultés de l'entreprise dans l'optique d'une amélioration de son environnement juridique et judiciaire ; d'acquérir les connaissances de base relatives aux délits financiers et à la spécificité des pratiques et des procédures dans ce domaine ; de confronter les participants à l'expérience de magistrats spécialisés et de professionnels des administrations financières et des services de police Les différents intervenants feront porter l'accent sur l'identification des infractions les plus caractéristiques, leurs éléments constitutifs. S'agissant de praticiens, ils restitueront au groupe leur expérience professionnelle, l'approche étant très largement orientée vers les pratiques Permalink : http://biblio.ohada.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=635 Formation transversale des cadres des ministères économiques et des magistrats du 24 avril au 05 mai 2006 : module 1 l'entreprise en difficulté, module 2 le droit pénal des affaires [Ouvrage] / ECOLE REGIONALE SUPERIEURE DE LA MAGISTRATURE (ERSUMA), Auteur . - Porto-Novo : ERSUMA, 2006 . - pagination multiple. Langues : Français (fre) Catégories : Droit OHADA:Droit des procédures collectives d'apurement du passif Tags : DROIT OHADA  DROIT PENAL DES AFFAIRES  PROCEDURES COLLECTIVES  ENTREPRISE EN DIFFICULTES. Index. décimale : 347.5 ECO Résumé : Cette session de formation vise à permettre aux participants : de maîtriser les contentieux nés des difficultés de l'entreprise dans l'optique d'une amélioration de son environnement juridique et judiciaire ; d'acquérir les connaissances de base relatives aux délits financiers et à la spécificité des pratiques et des procédures dans ce domaine ; de confronter les participants à l'expérience de magistrats spécialisés et de professionnels des administrations financières et des services de police Les différents intervenants feront porter l'accent sur l'identification des infractions les plus caractéristiques, leurs éléments constitutifs. S'agissant de praticiens, ils restitueront au groupe leur expérience professionnelle, l'approche étant très largement orientée vers les pratiques Permalink : http://biblio.ohada.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=635

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3931	347.5 ECO	Papier	Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA	Rayonnage : Formation et Pratique professionnelles	Disponible

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Première session de formation des formateurs magistrats, module 1 et 2 / ECOLE REGIONALE SUPERIEURE DE LA MAGISTRATURE (ERSUMA) (1999)

Public ISBD Titre : Première session de formation des formateurs magistrats, module 1 et 2 : Acte uniforme et communications portant sur les procédures collectives d'apurement du passif Type de document : Support de formation Auteurs : ECOLE REGIONALE SUPERIEURE DE LA MAGISTRATURE (ERSUMA), Auteur Editeur : Porto-Novo : ERSUMA Année de publication : 1999 Importance : 179 p Langues : Français (fre) Catégories : Droit OHADA:Droit des procédures collectives d'apurement du passif Tags : PROCEDURES COLLECTIVES  APUREMENT DU PASSIF  DROIT OHADA. Index. décimale : 347.5 ECO Résumé : Porte sur la prévention, le traitement, l'administration du redressement judiciaire ou la liquidation des biens et sur les sanctions Permalink : http://biblio.ohada.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=478 Première session de formation des formateurs magistrats, module 1 et 2 : Acte uniforme et communications portant sur les procédures collectives d'apurement du passif [Support de formation] / ECOLE REGIONALE SUPERIEURE DE LA MAGISTRATURE (ERSUMA), Auteur . - Porto-Novo : ERSUMA, 1999 . - 179 p. Langues : Français (fre) Catégories : Droit OHADA:Droit des procédures collectives d'apurement du passif Tags : PROCEDURES COLLECTIVES  APUREMENT DU PASSIF  DROIT OHADA. Index. décimale : 347.5 ECO Résumé : Porte sur la prévention, le traitement, l'administration du redressement judiciaire ou la liquidation des biens et sur les sanctions Permalink : http://biblio.ohada.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=478

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3079	347.5 ECO	Papier	Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA	Rayonnage : Droit des Procédures Collectives	Disponible
3930	347.5 ECO	Papier	Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA	Rayonnage : Droit des Procédures Collectives	Disponible

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Recueil des Cours de l'ERSUMA Droit des Procédures Collectives et d'Apurement du Passif (2004-2012) / ECOLE REGIONALE SUPERIEURE DE LA MAGISTRATURE (ERSUMA) (2013)

Public ISBD Titre : Recueil des Cours de l'ERSUMA Droit des Procédures Collectives et d'Apurement du Passif (2004-2012) Type de document : Ouvrage Auteurs : ECOLE REGIONALE SUPERIEURE DE LA MAGISTRATURE (ERSUMA) Mention d'édition : 1ère éd. Editeur : Porto-Novo : ERSUMA Année de publication : 2013 Importance : pagination multiple Langues : Français (fre) Catégories : Droit OHADA:Droit des procédures collectives d'apurement du passif Tags : PROCEDURES COLLECTIVES  APUREMENT DU PASSIF  DROIT OHADA. Index. décimale : 347.5 ECO Résumé : Le présent tome met à la disposition des usagers, les cours sélectionnés dispensés par les plus illustres spécialistes de la matière des procédures collectives d'apurement du passif ou droit des entreprises en difficulté. Permalink : http://biblio.ohada.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=1305 Recueil des Cours de l'ERSUMA Droit des Procédures Collectives et d'Apurement du Passif (2004-2012) [Ouvrage] / ECOLE REGIONALE SUPERIEURE DE LA MAGISTRATURE (ERSUMA)  . -  1ère éd. . - Porto-Novo : ERSUMA, 2013 . - pagination multiple. Langues : Français (fre) Catégories : Droit OHADA:Droit des procédures collectives d'apurement du passif Tags : PROCEDURES COLLECTIVES  APUREMENT DU PASSIF  DROIT OHADA. Index. décimale : 347.5 ECO Résumé : Le présent tome met à la disposition des usagers, les cours sélectionnés dispensés par les plus illustres spécialistes de la matière des procédures collectives d'apurement du passif ou droit des entreprises en difficulté. Permalink : http://biblio.ohada.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=1305

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942	347.5 ECO	Papier	Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA	Rayonnage : Droit des Procédures Collectives	Disponible
943	347.5 ECO	Papier	Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA	Rayonnage : Droit des Procédures Collectives	Disponible
944	347.5 ECO	Papier	Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA	Rayonnage : Droit des Procédures Collectives	Disponible
945	347.5 ECO	Papier	Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA	Rayonnage : Droit des Procédures Collectives	Disponible
946	347.5 ECO	Papier	Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA	Rayonnage : Droit des Procédures Collectives	Disponible

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