Bibliothèque Numérique de l'OHADA
Détail de l'indexation
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Ouvrages de la bibliothèque en indexation 342 (77)
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Le présent ouvrage retrace de manière inédite la riche histoire du partenariat établi depuis plus de vingt siècles entre l'Etat, les collectivités et des entrepreneurs privés pour réaliser et faire fonctionner la plupart des équipements et ser[...]Ouvrage
Alioune SALL, Sous la direction de ; Ismaïla Madior FALL, Auteur | Dakar : L'Harmattan Sénégal | 2017L'ouvrage constitue une pérégrination sur les sentiers du droit public et de la science politique. Bien des aspects de ces deux disciplines y sont traités. Sont également présent dans ce livre-hommage, le droit constitutionnel ainsi que le dro[...]Ouvrage
Professeur admiré par ses étudiants qui, à l'écoute de l'orateur, se sont passionnés pour le service public et ont pris goût aux complexités du droit des contrats, de la construction et de l'urbanisme, Étienne Fatôme a rendu d'immenses services [...]Ouvrage
Ces Mélanges rassemblent cinquante élèves et amis de Louis Dubouis, décidés à exprimer à celui-ci leur reconnaissance, leur admiration et leur affection. Ils sont ordonnés autour du thème « au carrefour des droits », en pensée pour un dédicat[...]Ouvrage
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Les conflits de lois dans le temps sont une question importante. L'inévitable modification des règles de droit, dont ces conflits naissent, lui donne une actualité permanente ; l'instabilité chronique de la législation contemporaine rend d'aille[...]Ouvrage
Dans quelques mois, le mandat de Jean-Paul Costa en tant que Président de la Cour européenne des droits de l'homme s’achèvera. Il aura été le premier français à succéder dans ces hautes fonctions à l’illustre René Cassin, Prix Nobel de la Paix. [...]Ouvrage
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Traite de L'approche théorique du contentieux à savoir : notion et sources du contentieux, les différents recours et la mise en oeuvre du contentieux. L'approche jurisprudentielle du contentieux administratif qui porte sur le contentieux des dro[...]Ouvrage
L'ouvrage attire l'attention des autorités sénégalaises sur la complexité des PPP et sur leur contribution à l'inflation de l'endettement public, sans oublier tout le savoir-faire requis par ce procédé contractuel, alors que les collectivités [...]Ouvrage
Martin COLLET, Auteur ; Didier TRUCHET, Préfacier, etc. | Paris : LGDJ | Bibliothèque de droit public | 2003L'étude du contrôle juridictionnel des actes des autorités administratives indépendantes permet de découvrir ces organismes sous un jour singulier : alors qu'ils bénéficient d'un statut original, la jurisprudence administrative comme judiciair[...]Ouvrage
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Cet ouvrage traite essentiellement des aspects du droit administratif liés a la fonction publique , le domaine public, les travaux publics et l'expropriationOuvrage
LACHAUME, Jean-François, Auteur ; PAULIAT, Hélène, Auteur ; BRACONNIER, Stéphane, Auteur ; DEFFIGIER, Clotilde, Auteur | Paris : PUF | 2010Les thèmes traités sont : La soumission au droit de l'action administrative, les sources du droit administratif, les organes, les formes, les moyens et le contrôle juridictionnel d l'action administrative.Ouvrage
Cet ouvrage se consacre au droit administratif ce qui caractérise la plupart de des œuvres de René Chapus, son enseignement et ses écrits ont aussi abordé d'autres champs tels que le droit constitutionnel, les finances publiques, et le droit civil.Ouvrage
FAVOREU,Louis, Auteur ; GAÎA, Patrick, Auteur ; GHEVONTIAN, Richard et al, Auteur | Paris : Editions Dalloz | Précis | 2016Ce précis est conçu pour permettre aux étudiants de première année de droit et ceux d'Instituts d'études politiques de suivre les différents semestres d'enseignement de droit constitutionnel . Il sera également utile pour les candidats aux conco[...]Ouvrage
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Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution (Article 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789). Ainsi le droit consti[...]Ouvrage
Les idées politiques, les forces partisanes et les institutions évoluent en parallèle. C'est ce que montre cet ouvrage, en analysant comment les concepts fondamentaux du droit constitutionnel se sont formés et ont évolué, en France et à l'étrang[...]Ouvrage
Les sources du régime de la justice administrative Statut de la répartition de la compétence entre les ordres juridictionnels Les juridictions : Conseil d'Etat, cours administratives d'appel, tribunaux administratifs, juridictions spéciales Or[...]Ouvrage
Les sources du régime de la justice administrative Statut de la répartition de la compétence entre les ordres juridictionnels Les juridictions : Conseil d'Etat, cours administratives d'appel, tribunaux administratifs, juridictions spéciales O[...]Ouvrage
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Le droit de la fonction publique a pour objet l'étude du Droit commun aux trois fonctions publiques( état,collectivités térritoriales,établissements hospitaliers) à travers l'exposé synthétique de la jurisprudence pertinente et des normes cons[...]Ouvrage
DUBOUIS, Louis, Auteur ; PEISER, Gustave, Auteur | Paris : Editions Dalloz | Les mémentos Dalloz | 2013Le droit public interne est une branche du droit comprenant l'ensemble des règles de droit qui régissent l'Etat, les personnes publiques et leurs relations avec les particuliers. Retrouvez les quatre principales matières du droit public interne [...]
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