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346 Droit civil - Droit privéOuvrages de la bibliothèque en indexation 346 BOR (1)
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La technique de cassation est une invention française, qui a été exportée. Grâce à elle, notre Cour suprême judiciaire contrôle la conformité aux règles de droit des décisions qui lui sont déférées, assurant ainsi l'égalité des Français devant l[...]
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