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346 Droit civil - Droit privéOuvrages de la bibliothèque en indexation 346.07 ASS (1)
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Ouvrage
Cet ouvrage traite de l'Acte uniforme sur les voies d'exécution; qui consacre un livre 1er aux procédures simplifiées de recouvrement et un livre II aux voies d'exécution et aux procédures de distribution des deniers de la vente.
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