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| Titre : |
Droit de la famille : 2014-2015 |
| Type de document : |
Ouvrage |
| Auteurs : |
LEFEBVRE, Francis, Auteur |
| Editeur : |
Paris : Ed. Francis Lefebvre |
| Année de publication : |
2014 |
| Importance : |
1273 p. |
| ISBN/ISSN/EAN : |
978-2-36893-035-9 |
| Langues : |
Français (fre) |
| Catégories : |
Droit civil
|
| Tags : |
COUPLE MARIAGE DIVORCE SÉPARATION DE CORPS DÉCÈS CONJOINT PARTENAIRE CONCUBIN PACS CONCUBIN SURVIVANT RUPTURE DE L'UNION LIBRE ENFANTS FILIATION ORDINAIRE, ADOPTION DROIT ET DEVOIRS DES PARENTS AUTORITÉ PARENTALE AUTORITÉ PARENTALE SUR LES BIENS DE L'ENFANT OBLIGATIONS ALIMENTAIRES RECOUVREMENT ET VOIES D’EXÉCUTION MAJEURS PROTÉGÉS RÈGLES COMMUNES AUX DIFFÉRENTS RÉGIMES SAUVEGARDE DE JUSTICE TUTELLE ET CURATELLE MANDAT DE PROTECTION FUTURE GESTION ET TRANSMISSION DU PATRIMOINE FAMILIAL SUCCESSIONS ET LIBÉRALITÉS ASSURANCE-VIE INDIVIDUELLE INDIVISION ET PARTAGE ISF:STRATÉGIE FAMILIALE D'OPTIMISATION RÈGLES GÉNÉRALES DU DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ OBLIGATIONS ALIMENTAIRE ET SUCCESSION EN DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ PATRIMOINE FAMILIAL MIS EN TRUST OU EN FIDUCIE OPTIMISATION FISCALE INTERNATIONALE DE LA GESTION DU PATRIMOINE FAMILIAL FAMILLES RECOMPOSÉES PROFESSIONNELS DE LA GESTION DU PATRIMOINE FORMALITÉS ET ORGANISATION DES FUNÉRAILLES DROIT PÉNAL DE LA FAMILLE |
| Index. décimale : |
346.015 Droit de la famille |
| Résumé : |
Toutes les composantes du droit de la famille : Ce Mémento aborde, en un ouvrage unique, toutes les composantes (civiles, fiscales et patrimoniales) du droit de la famille : le couple marié, pacsé ou en union libre : conditions de formation du mariage ou du Pacs, régimes matrimoniaux, biens des partenaires ou concubins, statut fiscal et social du couple, divorce/séparation, décès d'un des membres du couple, outils de protection du survivant, etc. les enfants : filiation, nom et prénoms, incapacité du mineur, autorité parentale, tutelle des mineurs, les obligations alimentaires (y compris les questions pratiques de recouvrement, voies d'exécution), les majeurs protégés, le droit international privé de la famille (couples, enfants, succession, trust) et l'optimisation fiscale internationale, la gestion et la transmission du patrimoine familial : indivision, société civile, assurance-vie, succession, libéralités, démembrement, etc. Pour chaque thème, les aspects civils, fiscaux, patrimoniaux et sociaux sont systématiquement abordés pour faire le point complet de la question. Un gage de sécurité ! Un ouvrage unique : c'est le seul ouvrage qui aborde le droit de la famille avec une approche pluridisciplinaire : civile, fiscale, patrimoniale, protection sociale, pénale. Des auteurs praticiens : outre la rédaction des Editions Francis Lefebvre, 14 praticiens d'horizons différents mettent leur savoir-faire et leur expérience à votre service. Seul le droit positif est retenu pour une action concrète immédiate... 1 200 arrêts analysés : finies les recherches fastidieuses, vous avez tout sous la main. |
| Permalink : |
http://biblio.ohada.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4022 |
Droit de la famille : 2014-2015 [Ouvrage] / LEFEBVRE, Francis, Auteur . - Paris : Ed. Francis Lefebvre, 2014 . - 1273 p. ISBN : 978-2-36893-035-9 Langues : Français ( fre)
| Catégories : |
Droit civil
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| Tags : |
COUPLE MARIAGE DIVORCE SÉPARATION DE CORPS DÉCÈS CONJOINT PARTENAIRE CONCUBIN PACS CONCUBIN SURVIVANT RUPTURE DE L'UNION LIBRE ENFANTS FILIATION ORDINAIRE, ADOPTION DROIT ET DEVOIRS DES PARENTS AUTORITÉ PARENTALE AUTORITÉ PARENTALE SUR LES BIENS DE L'ENFANT OBLIGATIONS ALIMENTAIRES RECOUVREMENT ET VOIES D’EXÉCUTION MAJEURS PROTÉGÉS RÈGLES COMMUNES AUX DIFFÉRENTS RÉGIMES SAUVEGARDE DE JUSTICE TUTELLE ET CURATELLE MANDAT DE PROTECTION FUTURE GESTION ET TRANSMISSION DU PATRIMOINE FAMILIAL SUCCESSIONS ET LIBÉRALITÉS ASSURANCE-VIE INDIVIDUELLE INDIVISION ET PARTAGE ISF:STRATÉGIE FAMILIALE D'OPTIMISATION RÈGLES GÉNÉRALES DU DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ OBLIGATIONS ALIMENTAIRE ET SUCCESSION EN DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ PATRIMOINE FAMILIAL MIS EN TRUST OU EN FIDUCIE OPTIMISATION FISCALE INTERNATIONALE DE LA GESTION DU PATRIMOINE FAMILIAL FAMILLES RECOMPOSÉES PROFESSIONNELS DE LA GESTION DU PATRIMOINE FORMALITÉS ET ORGANISATION DES FUNÉRAILLES DROIT PÉNAL DE LA FAMILLE |
| Index. décimale : |
346.015 Droit de la famille |
| Résumé : |
Toutes les composantes du droit de la famille : Ce Mémento aborde, en un ouvrage unique, toutes les composantes (civiles, fiscales et patrimoniales) du droit de la famille : le couple marié, pacsé ou en union libre : conditions de formation du mariage ou du Pacs, régimes matrimoniaux, biens des partenaires ou concubins, statut fiscal et social du couple, divorce/séparation, décès d'un des membres du couple, outils de protection du survivant, etc. les enfants : filiation, nom et prénoms, incapacité du mineur, autorité parentale, tutelle des mineurs, les obligations alimentaires (y compris les questions pratiques de recouvrement, voies d'exécution), les majeurs protégés, le droit international privé de la famille (couples, enfants, succession, trust) et l'optimisation fiscale internationale, la gestion et la transmission du patrimoine familial : indivision, société civile, assurance-vie, succession, libéralités, démembrement, etc. Pour chaque thème, les aspects civils, fiscaux, patrimoniaux et sociaux sont systématiquement abordés pour faire le point complet de la question. Un gage de sécurité ! Un ouvrage unique : c'est le seul ouvrage qui aborde le droit de la famille avec une approche pluridisciplinaire : civile, fiscale, patrimoniale, protection sociale, pénale. Des auteurs praticiens : outre la rédaction des Editions Francis Lefebvre, 14 praticiens d'horizons différents mettent leur savoir-faire et leur expérience à votre service. Seul le droit positif est retenu pour une action concrète immédiate... 1 200 arrêts analysés : finies les recherches fastidieuses, vous avez tout sous la main. |
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