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Les contentieux familiaux / Isabelle BARRIERE BROUSSE (2013)
Titre : Les contentieux familiaux : Droit interne, international et européen Type de document : Ouvrage Auteurs : Isabelle BARRIERE BROUSSE, Auteur Editeur : Lextenso éditions Année de publication : 2013 Collection : Les intégrales num. 7 Importance : 630 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-35971-028-1 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de la famille Tags : COUPLE BIENS ENFANT ALIMENTS SUCCESSIONS Index. décimale : 346.015 Droit de la famille Résumé : À jour de l'ultime réforme en vue de la modernisation de la famille intervenue en 2015 et achevée le 23 février 2016, mais également de la loi n° 2016-297 du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant, l'ouvrage offre des réponses aux questions soulevées par des situations familiales complexes, en particulier celles comportant un élément d'extranéité supposant l'application de la règle dans une superposition des ordres juridiques. Couples, filiation, autorité parentale, responsabilités en lien avec l'enfant, divorce, désunions, aliments, régimes matrimoniaux, successions, sont autant d'éléments soumis aux fluctuations de la vie affective des personnes et de la mobilité croissante des individus.
Les divers contentieux susceptibles de s'élever dans une famille souvent instable se règlent généralement devant les tribunaux, eux-mêmes de plus en plus spécialisés. Le législateur favorise cependant le recours à des modes alternatifs de résolution, en particulier la médiation : c'est là un des apports de cette deuxième éditionPermalink : http://biblio.ohada.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4635 Les contentieux familiaux : Droit interne, international et européen [Ouvrage] / Isabelle BARRIERE BROUSSE, Auteur . - [S.l.] : Lextenso éditions, 2013 . - 630 p.. - (Les intégrales; 7) .
ISBN : 978-2-35971-028-1
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit de la famille Tags : COUPLE BIENS ENFANT ALIMENTS SUCCESSIONS Index. décimale : 346.015 Droit de la famille Résumé : À jour de l'ultime réforme en vue de la modernisation de la famille intervenue en 2015 et achevée le 23 février 2016, mais également de la loi n° 2016-297 du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant, l'ouvrage offre des réponses aux questions soulevées par des situations familiales complexes, en particulier celles comportant un élément d'extranéité supposant l'application de la règle dans une superposition des ordres juridiques. Couples, filiation, autorité parentale, responsabilités en lien avec l'enfant, divorce, désunions, aliments, régimes matrimoniaux, successions, sont autant d'éléments soumis aux fluctuations de la vie affective des personnes et de la mobilité croissante des individus.
Les divers contentieux susceptibles de s'élever dans une famille souvent instable se règlent généralement devant les tribunaux, eux-mêmes de plus en plus spécialisés. Le législateur favorise cependant le recours à des modes alternatifs de résolution, en particulier la médiation : c'est là un des apports de cette deuxième éditionPermalink : http://biblio.ohada.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4635 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 8126 346.015 BAR (C2 1.1.11) Papier Centre de Documentation de la CCJA Rayonnage Exclu du prêt 6083 346.015 BAR (C2 1.1.12) Papier Centre de Documentation de la CCJA Rayonnage Disponible Aucun avis, veuillez vous identifier pour ajouter le vôtre !
Droit de la famille / LEFEBVRE, Francis (2014)
Titre : Droit de la famille : 2014-2015 Type de document : Ouvrage Auteurs : LEFEBVRE, Francis, Auteur Editeur : Paris : Ed. Francis Lefebvre Année de publication : 2014 Importance : 1273 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-36893-035-9 Langues : Français (fre) Catégories : Droit civil Tags : COUPLE MARIAGE DIVORCE SÉPARATION DE CORPS DÉCÈS CONJOINT PARTENAIRE CONCUBIN PACS CONCUBIN SURVIVANT RUPTURE DE L'UNION LIBRE ENFANTS FILIATION ORDINAIRE, ADOPTION DROIT ET DEVOIRS DES PARENTS AUTORITÉ PARENTALE AUTORITÉ PARENTALE SUR LES BIENS DE L'ENFANT OBLIGATIONS ALIMENTAIRES RECOUVREMENT ET VOIES D’EXÉCUTION MAJEURS PROTÉGÉS RÈGLES COMMUNES AUX DIFFÉRENTS RÉGIMES SAUVEGARDE DE JUSTICE TUTELLE ET CURATELLE MANDAT DE PROTECTION FUTURE GESTION ET TRANSMISSION DU PATRIMOINE FAMILIAL SUCCESSIONS ET LIBÉRALITÉS ASSURANCE-VIE INDIVIDUELLE INDIVISION ET PARTAGE ISF:STRATÉGIE FAMILIALE D'OPTIMISATION RÈGLES GÉNÉRALES DU DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ OBLIGATIONS ALIMENTAIRE ET SUCCESSION EN DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ PATRIMOINE FAMILIAL MIS EN TRUST OU EN FIDUCIE OPTIMISATION FISCALE INTERNATIONALE DE LA GESTION DU PATRIMOINE FAMILIAL FAMILLES RECOMPOSÉES PROFESSIONNELS DE LA GESTION DU PATRIMOINE FORMALITÉS ET ORGANISATION DES FUNÉRAILLES DROIT PÉNAL DE LA FAMILLE Index. décimale : 346.015 Droit de la famille Résumé : Toutes les composantes du droit de la famille : Ce Mémento aborde, en un ouvrage unique, toutes les composantes (civiles, fiscales et patrimoniales) du droit de la famille : le couple marié, pacsé ou en union libre : conditions de formation du mariage ou du Pacs, régimes matrimoniaux, biens des partenaires ou concubins, statut fiscal et social du couple, divorce/séparation, décès d'un des membres du couple, outils de protection du survivant, etc. les enfants : filiation, nom et prénoms, incapacité du mineur, autorité parentale, tutelle des mineurs, les obligations alimentaires (y compris les questions pratiques de recouvrement, voies d'exécution), les majeurs protégés, le droit international privé de la famille (couples, enfants, succession, trust) et l'optimisation fiscale internationale, la gestion et la transmission du patrimoine familial : indivision, société civile, assurance-vie, succession, libéralités, démembrement, etc. Pour chaque thème, les aspects civils, fiscaux, patrimoniaux et sociaux sont systématiquement abordés pour faire le point complet de la question. Un gage de sécurité ! Un ouvrage unique : c'est le seul ouvrage qui aborde le droit de la famille avec une approche pluridisciplinaire : civile, fiscale, patrimoniale, protection sociale, pénale. Des auteurs praticiens : outre la rédaction des Editions Francis Lefebvre, 14 praticiens d'horizons différents mettent leur savoir-faire et leur expérience à votre service. Seul le droit positif est retenu pour une action concrète immédiate... 1 200 arrêts analysés : finies les recherches fastidieuses, vous avez tout sous la main.
Permalink : http://biblio.ohada.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4022 Droit de la famille : 2014-2015 [Ouvrage] / LEFEBVRE, Francis, Auteur . - Paris : Ed. Francis Lefebvre, 2014 . - 1273 p.
ISBN : 978-2-36893-035-9
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Catégories : Droit civil Tags : COUPLE MARIAGE DIVORCE SÉPARATION DE CORPS DÉCÈS CONJOINT PARTENAIRE CONCUBIN PACS CONCUBIN SURVIVANT RUPTURE DE L'UNION LIBRE ENFANTS FILIATION ORDINAIRE, ADOPTION DROIT ET DEVOIRS DES PARENTS AUTORITÉ PARENTALE AUTORITÉ PARENTALE SUR LES BIENS DE L'ENFANT OBLIGATIONS ALIMENTAIRES RECOUVREMENT ET VOIES D’EXÉCUTION MAJEURS PROTÉGÉS RÈGLES COMMUNES AUX DIFFÉRENTS RÉGIMES SAUVEGARDE DE JUSTICE TUTELLE ET CURATELLE MANDAT DE PROTECTION FUTURE GESTION ET TRANSMISSION DU PATRIMOINE FAMILIAL SUCCESSIONS ET LIBÉRALITÉS ASSURANCE-VIE INDIVIDUELLE INDIVISION ET PARTAGE ISF:STRATÉGIE FAMILIALE D'OPTIMISATION RÈGLES GÉNÉRALES DU DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ OBLIGATIONS ALIMENTAIRE ET SUCCESSION EN DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ PATRIMOINE FAMILIAL MIS EN TRUST OU EN FIDUCIE OPTIMISATION FISCALE INTERNATIONALE DE LA GESTION DU PATRIMOINE FAMILIAL FAMILLES RECOMPOSÉES PROFESSIONNELS DE LA GESTION DU PATRIMOINE FORMALITÉS ET ORGANISATION DES FUNÉRAILLES DROIT PÉNAL DE LA FAMILLE Index. décimale : 346.015 Droit de la famille Résumé : Toutes les composantes du droit de la famille : Ce Mémento aborde, en un ouvrage unique, toutes les composantes (civiles, fiscales et patrimoniales) du droit de la famille : le couple marié, pacsé ou en union libre : conditions de formation du mariage ou du Pacs, régimes matrimoniaux, biens des partenaires ou concubins, statut fiscal et social du couple, divorce/séparation, décès d'un des membres du couple, outils de protection du survivant, etc. les enfants : filiation, nom et prénoms, incapacité du mineur, autorité parentale, tutelle des mineurs, les obligations alimentaires (y compris les questions pratiques de recouvrement, voies d'exécution), les majeurs protégés, le droit international privé de la famille (couples, enfants, succession, trust) et l'optimisation fiscale internationale, la gestion et la transmission du patrimoine familial : indivision, société civile, assurance-vie, succession, libéralités, démembrement, etc. Pour chaque thème, les aspects civils, fiscaux, patrimoniaux et sociaux sont systématiquement abordés pour faire le point complet de la question. Un gage de sécurité ! Un ouvrage unique : c'est le seul ouvrage qui aborde le droit de la famille avec une approche pluridisciplinaire : civile, fiscale, patrimoniale, protection sociale, pénale. Des auteurs praticiens : outre la rédaction des Editions Francis Lefebvre, 14 praticiens d'horizons différents mettent leur savoir-faire et leur expérience à votre service. Seul le droit positif est retenu pour une action concrète immédiate... 1 200 arrêts analysés : finies les recherches fastidieuses, vous avez tout sous la main.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 5833 346.015 LEF(D1 2.1.35) Papier Centre de Documentation de la CCJA Rayonnage Disponible 733 346.015 LEF(D1 2.1.36) Papier Centre de Documentation de la CCJA Rayonnage Disponible Aucun avis, veuillez vous identifier pour ajouter le vôtre !
Les droits du conjoint survivant / Jean HUGOT (2005)
Titre : Les droits du conjoint survivant Type de document : Ouvrage Auteurs : Jean HUGOT, Auteur ; Jean-François PILLEBOUT, Auteur Mention d'édition : 2ème édition Editeur : Paris : Litec Année de publication : 2005 Importance : 195 p. ISBN/ISSN/EAN : 271100224 Langues : Français (fre) Tags : CONJOINT TESTAMENTS ET DONATIONS ENTRE ÉPOUX DROIT AU LOGEMENT ÉGALITÉ ENTRE ENFANTS LÉGITIMES ET NATURELS Index. décimale : 346.015 Droit de la famille Résumé : La loi du 3 décembre 2001 a sensiblement augmenté les droits du conjoint survivant, tout en assurant l'égalité entre les enfants et en modernisant diverses dispositions du droit successoral. Les nouvelles règles bouleversent profondément les habitudes et nécessitent l'acquisition par les praticiens de réflexes différents . Comment refaire ou compléter les donations entre époux déjà signées ? . Comment rédiger désormais les donations entre époux et les testaments ? . Comment supprimer ou aménager le droit au logement du conjoint ? . Comment assurer l'égalité des enfants lorsque la succession est déjà ouverte ? Voilà quelques-unes des questions auxquelles l'ouvrage apporte une réponse pratique avec des formules à l'appui. Les incidences de la loi du 26 mai 2004 sur le divorce relatives aux donations de biens présents et aux avantages matrimoniaux sont expliquées concrètement ainsi que les conséquences de la loi de finances pour 2004, avec le nouveau barème de l'usufruit, et de la loi de finances pour 2005 ayant augmenté les abattements applicables aux successions dévolues au conjoint et aux descendants.
Permalink : http://biblio.ohada.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4197 Les droits du conjoint survivant [Ouvrage] / Jean HUGOT, Auteur ; Jean-François PILLEBOUT, Auteur . - 2ème édition . - Paris : Litec, 2005 . - 195 p.
ISSN : 271100224
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Tags : CONJOINT TESTAMENTS ET DONATIONS ENTRE ÉPOUX DROIT AU LOGEMENT ÉGALITÉ ENTRE ENFANTS LÉGITIMES ET NATURELS Index. décimale : 346.015 Droit de la famille Résumé : La loi du 3 décembre 2001 a sensiblement augmenté les droits du conjoint survivant, tout en assurant l'égalité entre les enfants et en modernisant diverses dispositions du droit successoral. Les nouvelles règles bouleversent profondément les habitudes et nécessitent l'acquisition par les praticiens de réflexes différents . Comment refaire ou compléter les donations entre époux déjà signées ? . Comment rédiger désormais les donations entre époux et les testaments ? . Comment supprimer ou aménager le droit au logement du conjoint ? . Comment assurer l'égalité des enfants lorsque la succession est déjà ouverte ? Voilà quelques-unes des questions auxquelles l'ouvrage apporte une réponse pratique avec des formules à l'appui. Les incidences de la loi du 26 mai 2004 sur le divorce relatives aux donations de biens présents et aux avantages matrimoniaux sont expliquées concrètement ainsi que les conséquences de la loi de finances pour 2004, avec le nouveau barème de l'usufruit, et de la loi de finances pour 2005 ayant augmenté les abattements applicables aux successions dévolues au conjoint et aux descendants.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 5878 346.015 HUG(C2 3.3.24) Papier Centre de Documentation de la CCJA Rayonnage Disponible Aucun avis, veuillez vous identifier pour ajouter le vôtre !