Bibliothèque Numérique de l'OHADA
Détail de l'indexation
Ouvrages de la bibliothèque en indexation 347.05 (54)
Ouvrage
Corinne BLERY, Sous la direction de ; Loïs RASCHEL, Sous la direction de | Paris : Dalloz | Thèmes et commentaires: actes | 2016À l'heure où le Code de procédure civile fête ses quarante ans, ce colloque a pour objet de s'interroger sur les réformes qui bouleversent la procédure et la font entrer dans une « nouvelle ère » : développement des modes amiables, introduct[...]Ouvrage
Ouvrage
L ouvrage présente la nouvelle codification des procédures civiles d exécution issue de l ordonnance du 19 décembre 2011 et du décret du 30 mai 2012. Le code proprement dit est enrichi de nombreux textes complémentaires classés dans un appendic[...]Ouvrage
Tout praticien est amené à consulter régulièrement la jurisprudence de la Cour de cassation. Mais personne ne lui a appris la manière d'utiliser cet indispensable outil de travail. Il faut d'abord comprendre le rôle exact de la Cour de cassati[...]Ouvrage
Ouvrage
Ouvrage
Audrey DAMIENS, Auteur ; Nicolas HOFFSCHIR, Auteur ; Laurence LLAHI, Auteur ; Stéphanie MAUCLAIR, Auteur | Paris : Enrick B. Editions | Collection CRFPA | 2019Le programme de l'épreuve de procédure civile, défini par l'arrêté du 17 octobre 2016 est très large, englobant la procédure civile au sens strict, les modes alternatifs de règlement des différends et les procédure civile d'exécution. A jour d[...]Mémoire
Ouvrage
KITIO, Edouard, Auteur ; Paul-Gérard POUGOUE, Préfacier, etc. | Yaoundé : Les Editions Recherche Scientifique Universelle (R.S.U.) | Droit Pour Tous | 2016L'entrée en fonctionnement du tribunal criminel spécial s'est accompagnée d'une législation nouvelle mettant un accent particulier sur la célérité, notamment en prévoyant les brefs délais pour diligenter la procédure. Cette législation a don[...]Ouvrage
Dans le présent ouvrage, à partir d'une approche communautaire, l'auteur prend appui sur le modèle juridique sénégalais pour jeter un regard critique sur ce nouveau droit à l'assistance d'un avocat dès l'interpellation, à la lumière des text[...]Ouvrage
Cet ouvrage est une réflexion, une compilation, une adaptation et une tentative d'unification de tous les aspects du droit civil processuel dans un seul document. Ce précis a pour objet de guider le lecteur dans le choix des procédures judicia[...]Ouvrage
D'une importance pratique quotidienne, le droit judiciaire privé assure la mise en oeuvre et la sanction des différents droits substantiels tels que le droit civil, le droit commercial ou le droit social. A ce titre, il intéresse tous les acteur[...]Ouvrage
Le droit judiciaire privé s'intéresse aux règles relatives à la procédure et aux juridictions civiles. D'un point de vue organique, il permet de déterminer quel est le juge apte à trancher un litige civil. D'un point de vue fonctionnel, il défin[...]Ouvrage
Ouvrage
Le présent ouvrage expose, d'une manière concrète et pratique, non seulement les règles et les principes qui gouvernent le pourvoi en cassation en matière civile dans tous ses aspects, depuis l'introduction du pourvoi jusqu'à la rédaction de l'a[...]Ouvrage
Cet ouvrage pratique, rédigé par des praticiens de l'expertise, apporte des réponses précises et circonstanciées aux nombreuses questions qui se posent tout au long du processus de l'expertise. Véritable vade mecum de l'expertise, illustré[...]Ouvrage
Premier ouvrage résolument pratique sur la matière, à l'adresse spécifiques des praticiens du droit, ce Dalloz Action "Droit et pratique de la procédure civile" a rencontré, dès sa première édition un vif succès qui ne s'est jamais démenti par l[...]Ouvrage
Consacré à la pratique du procès civil devant toutes les juridictions de l'ordre judiciaire, y compris le droit applicable en Alsace-Moselle, cet ouvrage adopte un plan chronologique, conforme à la manière d'agir en justice, depuis l'engagement [...]Ouvrage
Ouvrage
Serge GUINCHARD, Auteur ; Cécile CHAINAIS, Auteur ; DELICOSTOPOULOS, Constantin S. et al, Auteur | Paris : Editions Dalloz | Précis | 2019Le droit processuel a changé. Depuis l'époque ou l'enseignement de cette discipline se limitait à la comparaison des procédures administrative, civile et pénale, un double mouvement de mondialisation et d'attraction du droit du procès à la gar[...]Ouvrage
Serge GUINCHARD, Auteur ; Cécile CHAINAIS, Auteur ; DELICOSTOPOULOS, Constantin S. et al, Auteur | Paris : Editions Dalloz | 2015Le droit processuel a évolué. Depuis l'époque où l'enseignement de cette discipline se limitait à la comparaison des procédures administrative, civile et pénale, un double mouvement de mondialisation du droit du procès et d'attraction de ce droi[...]Ouvrage
Ouvrage
La procédure civile est l'ensemble des règles organisant le recours au juge pour obtenir la résolution des conflits nés dans la société civile. Elle définit d'abord les conditions de la mise en œuvre du droit d'accès à un tribunal et établit[...]Ouvrage
Denis SALAS, Sous la direction de ; Harold EPINEUSE, Sous la direction de | Paris : Editions Dalloz | 2003Cet ouvrage voudrait révéler au public français les principales conceptions de l'éthique et de la déontologie des magistrats dans les grandes démocraties.Ouvrage
RANCE, Pierre, Auteur ; DE BAYNAST, Olivier, Auteur ; DELORS, Jacques, Préfacier, etc. | Paris : Editions Dalloz | 2001Alors que plus de 370 millions d'Européens - 500 millions en 2004 - compteront bientôt en euros, pourquoi n'est-il toujours pas possible, d'un pays à l'autre de l'Union, qu'un divorce ou une garde d'enfant soit reconnu, ou qu'une créance commerc[...]Ouvrage
Ouvrage
Cet ouvrage expose les règles régissant le statut d'expert ainsi que celles encadrant les différentes mesures d'instruction pouvant être diligentées par les juridictions des ordres judiciaire et administratif. Cette huitième édition intègre les [...]Ouvrage
Claire HOUNGAN AYEMONNA, Sous la direction de | Cotonou : Association Internationale des Femmes Juges | 2006Ouvrage
Blandine ROLLAND, Auteur ; LOBE LOBAS, Madeleine, Auteur ; GILLET, Céline, Sous la direction de | Levallois-Perret : Studyrama | panorama du droit | 2016Cet ouvrage constitue un recueil de plus de 200 formules de procédure les plus usuelles. Il s'adresse aux étudiants en procédure, étudiants d'instituts d'études judiciaires ou d'écoles d'avocats, qui s'initient à cet art particulier de la formul[...]Ouvrage
Hervé CROZE, Auteur ; LAPORTE, Christian, Auteur | Paris : LexisNexis | Droit & professionnels | 2017Cet ouvrage donne une présentation brève et synthétique de la méthode de gestion des procédures civiles et de la rédaction des principaux actes de procédure. Résolument pratique, il aborde des questions que l'on traite rarement sous cet angle [...]Ouvrage
Un concept original et unique sur le marché. Quelles que soient la matière ou la juridiction, certaines affaires impliquent de prévenir un dommage, préserver des droits, faire cesser un trouble manifestement illicite ou ordonner des mesures prov[...]Ouvrage
Philippe GERBAY, Auteur ; Nicolas GERBAY, Auteur ; Claire GERBAY, Collaborateur | Paris : LexisNexis | Guide | 2018Les professionnel trouveront dans cet ouvrage à caractère essentiellement pratique la réponse aux questions immédiates qu'ils se posent avant d'aborder la procédure d'appel : qu'elles en sont les conditions d'ouverture?, quels en sont les effets[...]NouveautéOuvrage
Ouvrage
Le droit au Juge est un droit de l'Homme consacré par de nombreuses dispositions internationales et internes. Tout Etat de droit est donc contraint de mettre en place des organes dont la mission est de trancher les contestations que lui soumet[...]Ouvrage
Ce manuel est une introduction au contentieux français des affaires. Il traite de la procédure interne française mais aussi de la procédure de la concurrence et du contentieux international et européen afin d'offrir au juriste étranger une vue c[...]Ouvrage
A la faveur des réformes intervenues les 15 décembre 2010 et 30 janvier 2014, la "juridiction compétente, statuant à bref délai " devenue omniprésente dans le langage uniforme de l'OHADA, a été hissé au rang d'instance juridictionnelle compéte[...]Ouvrage
Les présidents de juridictions de première instance, les premiers présidents de cour d'appel et même le premier président de la Cour de cassation disposent de pouvoirs et de compétences qui leur sont propres, auxquels les praticiens sont conduit[...]Actes de colloque
Titre 1 : Genève de l'Etat de droit : détermination des critères fondamentaux de l'Etat de droit et des valeurs communes à la francophonie, titre 2 : L'espace juridique francophone : l'indépendance de la justice, une justice pour tous, titre 3[...]Ouvrage
Benoît BASTARD, Auteur ; David DELVAUX, Auteur ; Christian MOUHANNA, Auteur ; Frédéric SCHOENAERS, Auteur | Rennes : Presses Universitaires de Rennes | L'univers des normes, ISSN ISSN 1761-88 | 2016Pour analyser les effets de la pression du temps dans les tribunaux, cet ouvrage examine trois segments de l'activité judiciaire en France et en Belgique: le traitement rapide des affaires pénales, le divorce, les assises. L'enquête réalisée d[...]Ouvrage
C'est pour rendre un hommage admiratif à un grand penseur universitaire et à un homme d'action engagé au service du bien public, que ses amis, ses collègues, ses collaborateurs, de hauts magistrats, conseillers d'État, avocats, huissiers de just[...]Ouvrage
CLAMOUR, Guylain, Auteur ; LAFON, Nicolas, Sous la direction de | Montpellier : Editions du CREAM | 2015Tout en s'inscrivant dans le droit fil de la jurisprudence relative à la régularisation des requêtes prématurées et de la « mal comprise » décision Pfirrmann de 2002, l'arrêt Etablissement français du sang, particulièrement remarqué lors de sa[...]Ouvrage
FLISE, Laurence, Sous la direction de ; Emmanuel JEULAND, Sous la direction de | Paris : IRJS Editions | 2016Les 6è rencontres de procédure civile vise à commémorer à leur manière les 40 ans du Code de procédure civile en étudiant l'évolution de la notion de lien d'instance. Seul rapport juridique procédural en 1975, il semble s'être ramifié en une sér[...]Ouvrage
Cet ouvrage traite du droit judiciaire et des pouvoirs du juge, met un accent sur la réforme des textes de procédure.Ouvrage
Ouvrage
Cet ouvrage présente la validité puis la mise en oeuvre d'un pourvoi devant la deuxième chambre civile oula chambre sociale de la Cour de cassation.Moyens de cassation et contrôle des juges de cassation sont - après (notamment) les examens de la[...]Ouvrage
FERLAND, Denis, Auteur ; EMERY, Benoît, Auteur | Cowansville (Québec) : Les Editions Yvon Blais | 1997Porte sur les tribunaux, les règles applicables à toutes les demandes en justice, l'introduction de la demande et comparution, la contestation de l'action, le défaut de comparaître et le défaut de plaider, les incidents, l'administration de la p[...]Ouvrage
FERLAND, Denis, Sous la direction de ; EMERY, Benoît, Sous la direction de ; Charles BELLEAU, Auteur ; CLICHE, Bernard, Auteur | Cowansville (Québec) : Les Editions Yvon Blais | 1997Traite des moyens de se pourvoir contre les jugements, de l'exécution des jugements, des procédures spéciales, des matières non contentieuses, la procédure d'arbitrage notamment l'arbitrage conventionnel, du recouvrement des petites créances, du[...]Ouvrage
Le XVIIè congrès de l'IDEF s'est tenue à Bruxells, puis à Luxembourg du 30 septembre au 06 octobre 1984. Le thème des travaux était La preuve devant le Juge en droit privé, pénal et administratif. L'essentiel des débats a porté sur l'examen des [...]Ouvrage
Les 4°rencontres de procédure civile qui se sont déroulées à la Cour de cassation le 6 décembre 2013 ont porté sur les principes essentiels du procès à l'épreuve des réformes récentes du droit judiciaire privé. Il s'agissait de se demander si le[...]Ouvrage
Bien que consacré à la même matière, cet ouvrage ne saurait être confondu avec le manuel Procédure civile (Cours élémentaire, Sirey), bien connu, dont le doyen Gérard Couchez est également l'auteur. Même si son volume demeure dans de sages limit[...]Ouvrage
La procédure civile constitue une discipline majeure du droit privé dans la mesure où elle concourt à la réalisation effective des droits des plaideurs. Elle est le droit du procès civil qu'elle organise et réglemente. Le présent ouvrage s'atta[...]Ouvrage
L'ouvrage traite de : 1) Liberté : la théorie de l'action; 2) Liberté et égalité : la théorie de la juridiction; 3) Liberté, égalité et fraternité : la théorie de l'instance; 4) L'arbitrage.Ouvrage
Aurélie BERGEAUD WETTERWARLD, Auteur ; Evelyne BONIS, Auteur ; Yannick CAPDEPON, Auteur | Paris : Editions CUJAS | Référence, ISSN 0761-5256 | 2017La procédure civile désigne l'ensemble des actes par lesquels un litige peut être porté devant une juridiction de l'ordre judiciaire statuant en matière civile, commerciale, sociale ou encore rurale. Aussi cet ouvrage a-t-il fait le choix de p[...]Ouvrage
La procédure civile permet au titulaire d'une prérogative juridique d'en assurer la réalisation par voie contentieuse ou gracieuse. Prolongement procédural de l'ensemble des disciplines du droit privé, elle remplit donc un rôle essentiel : garan[...]
select * from aut_link where (aut_link_from='8' and aut_link_from_num='5920') order by aut_link_type, aut_link_string_start_date, aut_link_string_end_date, aut_link_rank
Unknown column 'aut_link_rank' in 'order clause'