Bibliothèque Numérique de l'OHADA
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Ouvrages de la bibliothèque en indexation 347.5 (101)
Ouvrage
Michèle GREGOIRE, Sous la direction de ; Anne CHAMBEROD, Auteur ; Sophie JACMAIN, Auteur | Bruxelles : Bruylant | 2007Le droit des procédures collectives connaît de nouvelles évolutions, tant législatives que jurisprudentielles. Dans chacune de ses formes, l'insolvabilité produit des conséquences évidemment considérables sur la situation du débiteur, comme cell[...]Article : Article de périodique
GOUEZEL, Antoine, Auteur |La tonalité de cette intervention portant sur l'adaptation des procédures collectives OHADA à la > sera assez critique, ce qui n'enlève rien au fait que le nouvel Acte uniforme apporte des améliorations considérables sur [...]Ouvrage
Mémoire
Thèse
Présente une approche critique de l'application de l'Acte Uniforme organisant les Procédures Collectives d'Apurement du Passif et débouche sur des propositions de réforme en profondeur dudit Acte.Thèse
Dans sa thèse M. TOE a mis en exergue, jurisprudences OHADA à l'appui, le constat d'une appréciation superficielle de l'examen des conditions d'ouverture de la procédure collective par la juridiction compétente, doublée d'un désintérêt de la j[...]Ouvrage
Dans sa thèse M. TOE a mis en exergue, jurisprudences OHADA à l'appui, le constat d'une appréciation superficielle de l'examen des conditions d'ouverture de la procédure collective par la juridiction compétente, doublée d'un désintérêt de la j[...]Article : Article de périodique
La faillite internationale soulève en pratique de très nombreux problèmes, dont notamment celui de déterminer dans quelle mesure une société de l'espace OHADA peut être placée en redressement judiciaire ou en liquidation dans un autre Etat d[...]Article : Article de périodique
L'objet principal de cette étude est de traiter, en rapport avec la modernisation récente du droit de l'insolvabilité OHADA, des mesures incitatives consacrées en faveur du débiteur. Le propos consistera à démontrer que cette nouvelle législ[...]Ouvrage
L'ouvrage traite de : le droit et le devoir d'intervention, le droit à l'information, la présence à l'audience du ministère public et le temps de parole, la communication et le ministère public, les avis du ministère public, l'impartialité et [...]Ouvrage
Il ne fait aucun doute qu'en droit de l'OHADA, la cessation des paiements demeure la condition fondamentale de l'ouverture des procédures collectives d'apurement du passif. Toutefois, le droit de l'OHADA laisse la latitude au juge pour fixer l[...]Ouvrage
La collection Codes bleus : Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique ; Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom ; Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles ; Mobilité : di[...]Ouvrage
Les + de l'édition 2016 : - commentaires à jour des toutes dernières réformes . - le seul code enrichi, annoté et actualisé en continu sur smartphone, tablette et internet . - accès en ligne au texte intégral de près de 5 000 arrêts. Le co[...]Ouvrage
Ce ouvrage professionnel est unique autant dans l'approche que dans le contenu et dans sa vocation opérationnelle. C'est la première fois dans l'espace francophone, plus particulièrement celui de l'OHADA, qu'un guide met en évidence les déte[...]Mémoire
Ouvrage
Posant un regard sur la procédure de liquidation des biens telle que prévue par l'AUPCAP, cet ouvrage répond à la question de l'efficacité de cette procédure plus que complexe et qui se veut cruciale pour une entreprise enclin aux difficultés ta[...]Ouvrage
Le droit au recouvrement de sa créance par un créancier est un droit légitime, mais cette légitimité est quelque peu compromise lorsque le débiteur de ce dernier fait face à des difficultés financières susceptibles d'entraîner sa cession de pa[...]Ouvrage
L'étude met en lumière la difficile conciliation des options à priori contradictoires que constituent le sauvetage de l'entreprise et la préservation de la valeur du contrat en tant qu'expression de l'autonomie de la volonté. Elle propose des [...]Ouvrage
En droit de la faillite internationale comme dans le Règlement (CE) 134612000 sur l'insolvabilité, plusieurs procédures collectives peuvent êtres ouvertes à l'encontre d'un même débiteur dans différents États. Le seul moyen d'assurer le respect [...]Ouvrage
Le nouveau droit OHADA des procédures collectives accorde un statut privilégié aux apporteurs de la « new money ». Il entend ainsi favoriser le financement des entreprises en difficulté. Toutefois, bien que l'innovation du législateur de l'OHADA[...]Ouvrage
Pierre-Michel LE CORRE, Auteur ; LE CORRE-BROLY, Emmanuelle, Auteur | Paris : Dalloz, Sirey | Sirey université | 2006Le droit des entreprises en difficulté est mouvant et complexe. Le législateur du 25 janvier 1985 a largement changé la physionomie de cette branche du droit, passant d'une procédure collective axée sur le paiement des créanciers à une procédure[...]Ouvrage
Les 196 articles de la loi du 26 juillet 2005 et les 364 articles de son décret d'application n'ont pas renversé l'échiquier, mais ils ont fait bouger toutes les pièces. Une nouvelle lecture du droit des entreprises en difficulté est donc aujour[...]Ouvrage
Dans le cadre des procédures collectives OHADA, l’éviction du droit commun des obligations n’est ni systématique ni absolue. Face à un débiteur en proie à de sérieuses difficultés économiques et financières, l’application des règles ordinair[...]Ouvrage
Le droit des entreprises en difficulté, qui figure au livre VI du Code de commerce, a été profondément refondu ces dernières années (loi du 26 juillet 2005, ordonnance du 18 décembre 2008 portant réforme du droit des entreprises en difficulté do[...]Ouvrage
Cet ouvrage présente de façon à la fois synthétique, structurée et illustrée, l'ensemble des connaissances qu'un étudiant en droit (1er et 2e cycles) doit avoir sur le Droit de l'entreprise en difficulté appelé également Droit des procédures col[...]Ouvrage
Ce Mémento présente, de manière claire et concise, l'ensemble des dispositions relatives aux entreprises en difficulté. Successivement, sont examinées les règles juridiques qui gouvernent : - les mesures en amont du traitement judiciaire des dif[...]Ouvrage
Ce manuel synthétique et pédagogique présente les principaux concepts, définitions et règles du droit des entreprises en difficulté. Couvrant le programme habituellement enseigné en faculté de droit, il constitue pour les étudiants un outil de t[...]Ouvrage
Analyse : le mode de prévention et de traitement amiable des difficultés des entreprises, les moyens de sauvegarde et de redressement du débiteur, les mécanismes de la liquidation judiciaire et le sort des dirigeants et des salariés.Ouvrage
Les questions traitées dans cet ouvrage sont : la prévention des difficultés des entreprises, le traitement des difficultés et les sanctions et mesures de sûretés applicables aux commerçants et dirigeants responsables des défaillances d'entrep[...]Ouvrage
Le droit des entreprises en difficulté est une matière réputée difficile par sa technicité, la diversité de ses aspects et sa mouvance, ce qui la rend à la fois passionnante et angoissante, tant elle exige un suivi constant de l'actualité législ[...]Ouvrage
JACQUEMONT, André, Auteur ; Nicolas BORGA, Auteur ; Thomas MASTRULLO, Auteur | Paris : LexisNexis SA | 2019Cet ouvrages apporte toutes les réponses aux questions sur : la prévention et le traitement amiable des difficultés, l'ouverture des procédures collectives, la sauvegarde et le redressement du débiteur, l'échec ou l'impossibilité du redressement[...]Ouvrage
La nouvelle édition de cet ouvrage présente le droit positif à jour au 6 août 2015. Il intègre notamment les ordonnances du 12 mars et 26 septembre 2014, le règlement 2015/848 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2015 relatif aux procéd[...]Ouvrage
L'ouvrage propose une étude du droit de l'insolvabilité sous ses différents angles. Après un état des lieux présentant les statistiques actuelles, les auteurs analysent l'impact de la nouvelle législation sur la continuité des entreprises et sur[...]Ouvrage
Le système de protection des créanciers dans les procédures collectives a considérablement évolué. Le mécanisme de traitement des difficultés de l'entreprise ne se focalise plus sur le désintéressement des créanciers ; les législations invit[...]Support de formation
Ouvrage
Cette quatrième édition réunit dans un ouvrage unique le traitement le plus complet du régime de la loi du 25 janvier 1985 et l'étude particulièrement approfondie du dispositif issu de la loi du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises. L[...]Ouvrage
Cette dixième édition contient une étude très approfondie du régime issu de la loi de sauvegarde des entreprises du 26 juillet 2005, modifiée par l'ordonnance du 18 décembre 2008 et celle du 12 mars 2014, et est à jour des autres textes plus r[...]Ouvrage
Le 24 décembre 2015, le nouvel acte uniforme OHADA portant organisation des procédures collectives d'apurement du passif est entré en vigueur. Le présent ouvrage présente les principales innovations de ce nouveau texte que sont entre autres les [...]Ouvrage
VIGNEAU, Vincent, Auteur ; BOURIN, Guillaume-Xavier, Auteur ; CARDINI, Cyril, Auteur | Paris : LexisNexis SA | 2012A jour de la dernière réforme issue de la loi n° 2010-737 du 1er juillet 2010, elle-même modifiée par la loi n° 2010-1609 du 22 décembre 2010, et de son décret d'application n° 2011-741 du 28 juin 2011, cet ouvrage se propose de présenter les c[...]Ouvrage
Au milieu des années 1980, le recours au crédit s'est généralisé dans toutes les couches de la société. Très rapidement, la conjonction de ce phénomène et de mutations économiques rapides a débouché sur un processus d'endettement excessif d[...]Ouvrage
La problématique des rapports entre les différents droits communautaires des procédures collectives soulève la question de la pluralité de ces droits au sein de l'espace OHADA ainsi que les contrariétés qui peuvent en découler. Cependant, au[...]Ouvrage
L'effet réel de la procédure collective peut être défini comme l'effet de saisie des biens du débiteur par la collectivité de ses créanciers représentée par le mandataire de justice. C'est la mise en œuvre du gage commun des créanciers dans la p[...]Article : Article de périodique
Innocent TCHAMGWE, Auteur |La dispersion des biens et des créanciers du débiteur en procédure collective ne constitue-t-elle pas le ferment des entorses au principe de l'égalité des créanciers? Or, selon qu'une seule ou plusieurs procédures collectives sont ouvertes concu[...]Article : Article de périodique
La réforme des procédures collectives intervenue le 10 septembre 2015 a institué un dispositif au titre duquel l'entreprenant est désormais soumis au droit des procédures collectives. Il comble ainsi le vide juridique qui existait au lendema[...]Ouvrage
Le droit des entreprises en difficulté poursuit un double objectif : prévenir les difficultés des entreprises au moyen de mécanismes amiables (tels que le mandat ad hoc ou la conciliation) ou administratifs, et y remédier par l'ouverture d'une p[...]Ouvrage
Le droit des entreprises en difficulté poursuit un double objectif : prévenir les difficultés des entreprises au moyen de mécanismes amiables (tels que le mandat ad hoc ou la conciliation) ou administratifs, et y remédier par l'ouverture d'une[...]Ouvrage
Le présent ouvrage à jour des textes les plus récents et des études auxquelles ils ont donné lieu, traite de l'ensemble du dispositif de prévention depuis l'alerte jusqu'au mandat ad hoc et à la conciliation.Consacré aux entreprises en difficult[...]Ouvrage
Cet ouvrage propose en 23 fiches de s'initier aux procédures collectives et de vérifier immédiatement si les connaissances sont maîtrisées grâce à des QCM, des questions de cours et des cas pratiques corrigés. Bon complément de cours, il const[...]Ouvrage
VALLENS, Jean-Luc, Auteur ; GIORGINI, Giulio Cesare, Sous la direction de | Paris : Société de législation comparée | 2015Insolvabilité : un terme commun à une centaine de législations nationales et à plusieurs instruments et traités internationaux. Mais son contenu et sa mise en oeuvre varient. La comparaison des droits nationaux sur l insolvabilité impose donc [...]Ouvrage
Venant des deux côtés de l'Atlantique, les auteurs des contributions versées à cet ouvrage, juges, avocats, responsables d'entreprises ou universitaires, se sont tous retrouvés, à un moment ou un autre, les acteurs, volontaires ou involontaire[...]
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