Bibliothèque Numérique de l'OHADA
Détail de l'indexation
345.026 : Droit pénal des affaires |
Ouvrages de la bibliothèque en indexation 345.026 (96)
Ouvrage
Ouvrage
CAPDEVILLE, Jérôme Lasserre, Auteur | Paris : Joly éditions, Lextenso éditions | Pratique des affaires | 2010Les délits d'abus de biens sociaux et de banqueroute constituent, sans nul doute, les deux infractions les plus importantes du droit pénal de l'entreprise. Longtemps restée relativement discrète, l'infraction d'abus de biens sociaux a connu un[...]Ouvrage
Les dirigeants de sociétés commerciales encourent des sanctions pénales spécifiques au titre de leur gestion de la société. Le délit d'abus des biens et des crédits sociaux a donné lieu à une abondante jurisprudence qui a précisé ses éléments co[...]Rapport
Actes de colloque
Traite de l'appropriation des dispositions de la Loi, de l'office du juge judiciaire, du contrôle de la régularité des passations de marchés publics, de la mise en œuvre des dispositions relatives à la déclaration de patrimoine et des moyens de [...]Ouvrage
La prévention de la bonne santé du secteur bancaire a toujours été au coeur des préoccupations de la profession bancaire mondiale. La lutte contre le blanchiment des capitaux constitue un moyen pour les banquiers de préserver cette santé.Ouvrage
Ouvrage
Le blanchiment : de quoi parle-t-on ? Quels sont les délits concernés ? Comment appliquer le dispositif préventif dans chaque situation ? Faites le point sur les professionnels assujettis, le régime dérogatoire pour les professionnels du droit, [...]Ouvrage
Ouvrage
Première partie : Le blanchiment des capitaux et la fraude fiscale : des moyens et des techniques aux aspects répressifs. Deuxième partie : La recherche, la circulation et l'échange d'informations entre les autorités de lutte contre le blanchime[...]Ouvrage
Ce livre présente et analyse les conditions de formation, d'instruction et de jugement du pourvoi en cassation, voie de recours extraordinaire, et les cas d'ouverture à cassation , qui seuls permettent d'invoquer des moyens recevables[...]Ouvrage
Ouvrage
Rapport
Ouvrage
Ouvrage
Jean-Paul CERE, Sous la direction de ; Carlos Eduardo JAPIASSU, Sous la direction de | Paris : L'Harmattan | 2019Le thème de la corruption a traversé le temps. L'intérêt du droit pénal est cependant renouvelé par les nombreuses affaires médiatisées qui gangrènent la vie politique et le monde des affaires dans de nombreux pays. L'arsenal législatif inte[...]Ouvrage
Cette publication contient une note explicative du Statut de la Cour pénale internationale (CPI) qui met en relief les facettes importantes de cette institution. Elle reproduit le Statut du CPI lui-même avec ses dernières modifications non matér[...]Thèse
Première partie : Le souci national de lutter de manière constante contre le phénomène criminel. Deuxième partie : Le souci communautaire d'endiguer de manière pérenne le phénomène criminel.Ouvrage
Les thèmes principaux abordés sont : l'assise socio-économique et juridique du délit d'abus de biens sociaux, l'échec de la transposition du droit français, l'approche judiciaire sénégalaise du délit d'abus de biens sociaux, l'AU sur le droit [...]Ouvrage
BENILLOUCHE, Mikaël, Auteur ; SAUTEL, Olivier, Auteur ; DAURY-FAUVEAU, Morgane, Sous la direction de | Paris : PUF | CEPRISCA | 2009Louvrage contient le texte des contributions présentées à Amiens lors dun colloque organisé le 12 février 2009. Ces contributions sont consacrées à: La poursuite des personnes morales, (Mikaël Benillouche, Maître de conférences à lUniversité de [...]Ouvrage
Ouvrage
L'Afrique est le terrain de prédilection du pluralisme juridique qui favorise la juxtaposition de l'ordre juridique moderne et l'ordre juridique traditionnel. L'articulation du droit international pénal avec les ordres juridiques africains e[...]Ouvrage
Charles-Eric CLESSE, Auteur ; Christian de VALKENEER, Auteur ; Arnaud et al LECOCQ, Auteur | Bruxelles : Larcier | 2019Ce Code, avant tout à l’usage des étudiants qui suivent les cours de droit pénal des affaires et de droit pénal social dispensés à l’ULB, à l’UCL et à l’ULiège, présente l’essentiel des sanctions pénales et administratives applicables auxquell[...]Ouvrage
La première partie est consacrée au thème de l'argent, traitant notamment des infractions relatives aux chèques et à la bourse, d l'usure et de fraudes fiscales et douanières. La deuxième étudie le thème de l'économie, abordant, entre autres que[...]Ouvrage
Traite du droit commun appliqué aux affaires, du droit pénal des sociétés commerciales et enfin des principales infractions d'affaires.
select * from aut_link where (aut_link_from='8' and aut_link_from_num='5965') order by aut_link_type, aut_link_string_start_date, aut_link_string_end_date, aut_link_rank
Unknown column 'aut_link_rank' in 'order clause'