Bibliothèque Numérique de l'OHADA
Détail de l'indexation
345.026 : Droit pénal des affaires |
Ouvrages de la bibliothèque en indexation 345.026 (114)
Ouvrage
Ouvrage
Gaston STEFANI, Auteur ; Georges LEVASSEUR, Auteur ; BOULOC, Bernard, Auteur | Paris : Editions Dalloz | Précis | 2001Définie comme l'ensemble des dispositions concernant l'organisation, le déroulement et le jugement du procès fait par la société au délinquant, la procédure pénale a fait l'objet de réformes importantes avec les lois des 23 juin 1999 et 15 jui[...]Ouvrage
Nul n'est censé ignorer la loi. Mais le champ du droit pénal est très vaste. Les praticiens du droit ont besoin d'un guide pouvant leur permettre d'accéder, de manière sûre et rapide, aux textes d'incrimination et de répression des infractions. [...]Texte de loi
Ouvrage
Article : Article de périodique
Le phénomène criminel est aussi âgé que le monde. Il se répand de plus en plus en gagnant du terrain.Son expansion a donné lieu dans le domaine des affaires à ce qu'il convient d'appeler la >. Cette expansion du phé[...]Ouvrage
MAYAUD, Yves, Sous la direction de ; Pascal REMILLIEUX, Sous la direction de | Paris : Editions Dalloz | 2000Ouvrage
MAYAUD, Yves, Sous la direction de ; Pascal REMILLIEUX, Sous la direction de | Paris : Editions Dalloz | 2000Ouvrage
MAYAUD, Yves, Sous la direction de ; Pascal REMILLIEUX, Sous la direction de | Paris : Editions Dalloz | 2000Ouvrage
MAYAUD, Yves, Sous la direction de ; Pascal REMILLIEUX, Sous la direction de | Paris : Editions Dalloz | 2000Ouvrage
MAYAUD, Yves, Sous la direction de ; Pascal REMILLIEUX, Sous la direction de | Paris : Editions Dalloz | 2000Ouvrage
MAYAUD, Yves, Sous la direction de ; Pascal REMILLIEUX, Sous la direction de | Paris : Editions Dalloz | 2000Ouvrage
Ce Dossier Thèmexpress présente l'ensemble des règles applicables à la responsabilité pénale du dirigeant. Il expose notamment les hypothèses dans lesquelles le dirigeant peut se voir reprocher un acte commis par l'un de ses salariés, et le ca[...]Ouvrage
Confrontés aux disparités qui caractérisent la plupart des sanctions pénales applicables aux dirigeants de leurs sociétés anonymes, et face à la nécessité pressante de se doter d'un système juridique cohérent répondant mieux aux nouvelles exigen[...]Ouvrage
BRACH-THIEL, Delphine, Auteur ; JACOBS, Ann, Sous la direction de | Paris : L'Harmattan | comité international des pénalistes francophones | 2015Le principe et la mise en oeuvre de la responsabilité pénale de la personne morale se trouve aujourd’hui à la croisée des chemins. Comparer et confronter les systèmes français et belge ne peut que être source d enrichissements à l heure où les d[...]Support de formation
Rapport
L'auteur dans ce fascicule, réfléchit sur les pouvoirs du Ministère public dans la répression des infractions instituées par l'AUSC mais aussi dans les diverses actions en responsabilité civile intentées individuellement ou collectivement contre[...]Ouvrage
GUILLOT, Jean-Louis, Auteur ; BAC, Annie, Auteur ; Emmanuel JOUFFIN, Auteur | Paris : Revue Banque Edition | 2008Comment ne pas partager le souci de nos sociétés de se protéger contre le terrorisme et la grande criminalité ? C'est après les attentats de Madrid que naît l'idée de la troisième directive européenne sur la lutte contre le blanchiment et le fin[...]Actes de colloque
Ouvrage
Ouvrage
Traite d'abord des incriminations du droit commun applicables dans la vie des affaires et celles liées à l'accès à l'activité économique. Aborde ensuite les infractions de la vie des affaires. Examine le droit pénal des entreprises en difficultésOuvrage
Thèse
Les thèmes abordés dans cet ouvrages sont : la difficile identification des normes applicables, la coexistence ambiguê des règles, le parachèvement de l'harmonisation des dispositions pénales, les règles de procédure dérogatoires au droit comm[...]
select * from aut_link where (aut_link_from='8' and aut_link_from_num='5965') order by aut_link_type, aut_link_string_start_date, aut_link_string_end_date, aut_link_rank
Unknown column 'aut_link_rank' in 'order clause'