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345.026 : Droit pénal des affaires |
Ouvrages de la bibliothèque en indexation 345.026 (97)
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DUCOULOUX-FAVARD, Claude, Auteur ; GARCIN, Claude, Auteur ; BROM, Brigitte, Auteur | Paris : Ed. Lamy | 2008Ouvrage
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ANONYME | 2008Ouvrage
Fort connu du monde scientifique, ouvert à la connaissance de tous les courants du savoir en droit pénal et en philosophie pénale, directeur de l'Institut de criminologie de l'Université Paris II (Panthéon-Assas), Jacques-Henri Robert a formé no[...]Ouvrage
Une brillante analyse des irrégularités les plus souvent invoquées en procédure pénale ! Une théorie générale des nullités ? Est-il exact d’énoncer qu’il n’existe pas de théorie générale des nullités en droit de la procédure pénale ? Dans l’[...]Ouvrage
La nécessité de lutter contre la délinquance d'affaires a conduit le législateur de l'OHADA à renvoyer aux Etats le soin de déterminer les sanctions correspondant aux incriminations qu'il a adopté dans les Actes uniformes tout en chargeant l[...]Ouvrage
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ROBERT, Jacques-Henri (sous la direction, de), Auteur ; TZITZIS, Stamatios (sous la direction de), Auteur | Paris : Pantheon-Assas | droit privé | 2003Je suis ce que je fais, toutefois mes actions sont contrôlées par le Droit Pénal qui impose, par la menace de la sanction, ce qu'il faut que je sois. Ce qui pourrait opérer une dichotomie de mon être. J'incarne une existence en tant que sujet pe[...]Ouvrage
Jean-Paul ANTONA, Auteur ; Philippe COLIN, Auteur ; LENGLART, François, Auteur | Paris : Editions Dalloz | 1997La pénalisation croissante du droit des affaires a conduit les auteurs à publier un premier livre (La responsabilité pénale des cadres et des dirigeants dans le monde des affaires, Dalloz, 1996) faisant la synthèse des risques encourus en la mat[...]Ouvrage
Le livre premier, véritable clef de lecture du second, est tout entier consacré à l'encadrement de la procédure pénale, tant politique qu'institutionnel et processuel (notamment européen), avant même que l'exposé chronologique du déroulement d'u[...]Ouvrage
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Gaston STEFANI, Auteur ; Georges LEVASSEUR, Auteur ; BOULOC, Bernard, Auteur | Paris : Editions Dalloz | Précis | 2001Définie comme l'ensemble des dispositions concernant l'organisation, le déroulement et le jugement du procès fait par la société au délinquant, la procédure pénale a fait l'objet de réformes importantes avec les lois des 23 juin 1999 et 15 jui[...]Ouvrage
Nul n'est censé ignorer la loi. Mais le champ du droit pénal est très vaste. Les praticiens du droit ont besoin d'un guide pouvant leur permettre d'accéder, de manière sûre et rapide, aux textes d'incrimination et de répression des infractions. [...]Texte de loi
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