Bibliothèque Numérique de l'OHADA
Détail de l'indexation
341 : Droit international - Droit du commerce international 341 JEA
341 KAL 341 KAM 341.242 Droit européen 341.4 FAL 341.46 341.48 341.5 341.8 Droit Communautaire |
Ouvrages de la bibliothèque en indexation 341 (110)
Ouvrage
l'objet de cette étude est l'examen de la sanction des pratiques illicites u commerce international dans la relation du droit privé. Dans ce domaine si vaste et en permanente mutationOuvrage
Les relations commerciales actuelles entre l'Europe et les pays ACP ne se sont pas manifestées sous la forme d'une révélation. Leur construction a été lente et progressive. L'Accord-cadre de Cotonou adopté dans cette perspective, finira par [...]Ouvrage
Le renvoi, famosissima quaestio du droit international privé, est aujourd'hui considéré comme une problématique en déclin. Législations, codifications et jurisprudence tendent de plus en plus à l'exclure comme principe de solution des conflits d[...]Ouvrage
Cet ouvrage reviendra aux origines du droit international de l'investissement et du RDIE, pour en décrire ensuite le fonctionnement et les raisons qui ont conduit à son fantastique emballement depuis la fin des années 1990. L'ouvrage propose, en[...]Ouvrage
Carlos Alberto ARRUE MONTENEGRO, Auteur ; ANCEL, Bertrand, Préfacier, etc. | Paris : LGDJ | Bibliothèque de droit privé | 2011Le contentieux privé international est marqué par un essor de l'autonomie de la volonté qui se signale par la consécration des clauses d'élection de for et des clauses d'arbitrage. Un principe de licéité substitue à la méthode conflictuelle un l[...]Ouvrage
Depuis le début du XXIe siècle, l’autonomie de la volonté, reconnue comme l’un des principes de base du droit international privé, est sous l’influence de tendances opposées qui reflètent la dialectique entre la loi et la liberté. Dans cette per[...]Ouvrage
C'est un ouvrage indispensable qui couvre systématiquement les thèmes essentiels du droit international public en rassemblant et en triant, de façon cohérente et soignée, d'amples extraits de prononcés juridictionnels, tant judiciaires qu'arbitr[...]Ouvrage
S 'interroger sur le Cameroun à travers la relation qu'il entretient avec le droit et les institutions internationales, tel est le choix qui s'est imposé au travers de la thématique générale du colloque organisé à l'occasion de la célébration [...]Ouvrage
Cet ouvrage doit permettre au lecteur d'assimiler les principes fondamentaux du droit international privé et de les appliquer à la matière contractuelle internationale. Il est articulé en trois parties : rappel des notions fondamentales de droit[...]Ouvrage
Le conflit de lois en matière de contrat de travail : étude en Droit International Privé Français
La France, et la Bretagne particulièrement; possède aujourd'hui quelques villes complémentent en dehors du mouvement social qui donne au dix-neuvième siècle sa physionomie.Ouvrage
Les conflits internes de lois peuvent être définis comme les conflits qui naissent de la coexistence, au sein d'un même État, de droits propres à différentes portions du territoire (conflits interlocaux) ou de droits spécifiques à différentes [...]Ouvrage
Les conflits internes de lois peuvent être définis comme les conflits qui naissent de la coexistence, au sein d'un même État, de droits propres à différentes portions du territoire (conflits interlocaux) ou de droits spécifiques à différentes [...]Ouvrage
On note, depuis une décennie, une succession de tentatives d'élaboration d'un code camerounais des personnes et de la famille. Ce livre se veut une contribution à cette élaboration. Loin de se limiter à une évaluation technique en apports et d[...]Ouvrage
AUDIT,Mathias, Auteur ; Horatia MUIR WATT, Auteur ; PATAUT, Etienne, Sous la direction de | Paris : LGDJ | Droit et Economie | 2008Les mécanismes de régulation économique en Europe reposent sur un postulat d'indifférence à la diversité des systèmes de droit des différents États. Cette diversité, pourtant, existe bien et c'est le rôle du droit international privé que de tent[...]Ouvrage
Dans le contexte économique actuel élevant le libre-échange au rang de religion, le droit de l'OMC et le droit communautaire européen apparaissent clairement comme parole d'évangile. La mondialisation, à laquelle contribue largement l'OMC, trouv[...]Ouvrage
Ce cours apporte la cohérence au pluralisme des méthodes, dans une perspective qui tient compte des intérêts de la société. Les règles de conflit de lois sont présentées dans une nouvelle structure, exhaustive, permettant de définir la place des[...]Ouvrage
Complet et pédagogique, cet ouvrage apporte au lecteur, à travers de nombreux exemples, une rédaction claire et des outils (lexique international en sept langues, table de la jurisprudence) des connaissances directement exploitables en matière d[...]Ouvrage
Le commerce international est-il réglementé ou laissé au libre jeu du marché . Quel est le rôle joué par l'ONU, la Banque Mondiale, l'Organisation Mondiale du Commerce, les organisations non gouvernementales ? En fonction de quel droit national [...]Ouvrage
Jean-Baptiste RACINE, Auteur ; SIIRIAINEN, Fabrice, Auteur | Paris : Editions Dalloz | Cours dalloz | 2011Le droit du commerce international est devenu une discipline fondamentale à l'heure de la mondialisation de l'économie. Il s'agit d'un droit particulier : un droit par nature composite, fait de règles nationales et internationales, publiques e[...]Ouvrage
BEGUIN, Jacques, Auteur ; MENJUCQ, Michel, Sous la direction de | Paris : LexisNexis SA | Traités | 2011La crise qui ébranle les structures financières internationales depuis 2008 et la défaillance - avérée ou évitée de justesse - de plusieurs banques d'envergure mondiale illustrent l'importance des dispositifs juridiques destinés à assurer la séc[...]Ouvrage
Ce manuel de droit du commerce international aborde, du point de vue des entreprises et des opérateurs, les règles qui gouvernent les exportations et les activités sur les marchés. Après avoir analysé l'exercice des libertés économiques au titre[...]Ouvrage
Le droit du commerce international a traditionnellement pour fonction de fixer les règles applicables aux opérateurs et aux opérations du commerce international. Avec la mondialisation des échanges, il a pris une importance considérable. Ce Méme[...]Ouvrage
Ouvrage
Jean Marc MOUSSERON, Auteur ; RAYNARD, Jacques, Auteur ; FABRE, Régis, Auteur ; Jean-Luc PIERRE, Auteur | Paris : LexisNexis SA | Manuels | 2012Ce manuel de droit du commerce international rassemble les différents corps de règles applicables à l'activité internationale de l'entreprise et ordinairement dispersées : règles de conflits de lois, règles matérielles d'origine nationale, inter[...]Ouvrage
AUDIT,Mathias, Auteur ; Sylvain BOLLEE, Auteur ; CALLE, Pierre, Auteur | Issy-les-Moulineaux [France] : LGDJ | Précis Domat droit privé | 2019Le traitement juridique des relations économiques internationales fait appel à deux ensembles de règles : celle du droit du commerce international et celles du droit des investissements étrangers. Ce constat de complémentarité fonde l'approche[...]Ouvrage
Les Mélanges dédiés à Patrick Courbe sont au plein sens du terme un Liber Amicorum, un livre écrit par des amis pour un ami. Spécialiste reconnu de droit international privé et de droit de la famille, le professeur Patrick Courbe a consacré l'es[...]Ouvrage
Dominique CARREAU, Auteur ; MARRELLA, Fabrizio, Auteur | Paris : Ed. A. Pedone | études internationales | 2012La présentation du droit international n'a pas toujours su éviter les écueils de l'angélisme ou de la théorie pure. Il a parfois été vu sous la seule optique du droit de la paix et il s'est trouvé ainsi assimilé au droit des nations unies, ce q[...]Ouvrage
WATTE, Nadine, Auteur ; BARBE, Candice, Auteur | Bruxelles : De Boeck & Larcier | Les codes thématiques Larcier | 2007Ce recueil présente le texte intégral d'un très grand nombre de sources tant internes qu'internationales et communautaires dans le domaine du droit international des affaires, ainsi que dans celui du doit international du patrimoine familial.Ouvrage
Cet ouvrage constitute les actes du XXXIIIe Colloque de la Société Française pour le Droit International qui s'est tenu à l'Université Montesquieu-Bordeaux IV, Centre de Recherches et Documentation européennes, 30 septembre-2 octobre 1999.Ouvrage
L'internationalisation des économies nationales ne cesse de s'accroître depuis les dernières décennies. Elle n'a cependant pas encore rattrapé le niveau qui fut le sien au XIXe siècle. Le XIXe siècle, en effet, demeure l'âge d'or d'un libéralism[...]Ouvrage
Les sociétés réalisant couramment aujourd'hui des opérations internationales, il est du plus grand intérêt de rassembler dans un même ouvrage l'ensemble des questions juridiques qui se rapportent à cette situation. Dans ce but, le présent ouvrag[...]Ouvrage
Cet ouvrage réuni les éléments essentiels à une bonne maîtrise de la mobilité géographique des dirigeants d'entreprises. Il permet d'appréhender les différents statuts des dirigeants selon le pays d'accueil, mais aussi d'apprécier leur situati[...]Ouvrage
Les thèmes abordés sont : premiers repères dans la discipline, les relations privées internationales (conflits de lois), le procès-civil international (conflits de juridictions) et les sujets des relations privées internationales (nationalité [...]Ouvrage
LOUSSOUARN, Yvon, Auteur ; BOUREL, Pierre, Auteur ; DE VAREILLE-SOMMIERE, Pascal, Auteur | Paris : Editions Dalloz | Précis | 2013Comme celles qui l'ont précédée, la dixième édition a pour premier objectif l'actualisation de la présentation des règles du droit international privé positif dans ses différentes composantes (conflit de lois, conflit de juridictions, nationalit[...]Ouvrage
Cet ouvrage a pour objectif d'exposer aussi simplement que possible le droit international privé, matière réputée difficile. Il présente les trois objets du droit international privé enseignés en L3 et en M1 dans les facultés de droit : les c[...]Ouvrage
LABORDE,Jean-Pierre, Auteur ; SANA-CHAILLE de NERE, Sandrine, Auteur | Paris : Editions Dalloz | 2014Ce Mémento présente le droit international privé selon la conception traditionnelle française qui englobe, dans cette branche du droit, la nationalité, la condition des étrangers, les conflits de lois et les conflits de juridictions. Ces quatre [...]Ouvrage
Le droit international privé embrasse l'ensemble des relations entre les particuliers (personnes physiques et morales), d'ordre économique ou personnel, qui se nouent au travers des frontières. Traditionnellement réputée pour la réflexion théo[...]Ouvrage
Le droit international privé gagne chaque jour en importance avec la circulation accélérée des personnes, des biens et des services. Le présent ouvrage entend faciliter l'accès à la matière en exposant de façon simple et synthétique ses fondemen[...]Ouvrage
NIBOYET,Marie-Laure, Auteur ; DE GEOUFFRE DE LA PRADELLE, Géraud, Auteur | Paris : LGDJ | Manuel | 2015Dans un monde surpris par l'ubiquité de ses acteurs économiques et la fluidité des échanges, le droit international privé est un excellent réflecteur des transformations de la société. Au cru même des controverses sur le rôle de la norme juridiq[...]Ouvrage
Conforme aux programmes de Master 1 et 2 et des Instituts d’études judiciaires, la cinquième édition refondue rend compte d’une approche renouvelée de la matière par l’influence des règlements de l’Union européenne et par l’affirmation de la pri[...]Ouvrage
Après l'exposé du règlement des relations privées internationales par la méthode du conflits des lois, l'auteur examine les règles propres aux conflits de juridictions, puis il détermine des sujets du droit international.Ouvrage
Ouvrage
La connaissance du droit international privé est aujourd'hui indispensable, compte tenu de la multiplication des relations privées internationales. Cette branche du droit permet en effet de déterminer le tribunal compétent pour statuer sur les l[...]Ouvrage
Les sujets traités sont : objet, sources et historique du droit international privé, les conflits de juridictions, les conflits de lois, le droit de la nationalité et les conditions des étrangers en France.Ouvrage
Cet ouvrage est une synthèse claire et structurée d'une matière réputée difficile et obscure. Il met l'accent sur les principes issus du droit de l'Union européenne, qui ont profondément renouvelé la matière.Ouvrage
Les élèves, collègues et amis de Paul Lagarde sont heureux de lui offrir ces Mélanges, qui présentent un panorama complet du droit international privé contemporain. Courant sur plus de quatre décennies, la carrière universitaire de Paul Lagarde [...]Ouvrage
L'ouvrage traite du droit international privé patrimonial de la famille, et plus précisément de la gestion des biens de la personne, du couple, des successions ab intestat et des libéralités, ainsi que de la fiscalité y afférente, en présence d'[...]Ouvrage
Le droit international privé en QCM -Données générales -Les conflits de juridictions -Les conflits de lois -La reconnaissance et l'exécution des décisions étrangères -L'influence du droit communautaireOuvrage
Le droit international privé régit de manière spécifique l'ensemble des relations privées internationales, détermine les conditions d'octroi de la nationalité française, définit la condition juridique des étrangers. Dans la première partie de [...]Ouvrage
L'ouvrage aborde tour à tour : les sources du droit international, le statut international de l'Etat, le domaine public international, une théorie générale des organisations internationales et les modes de règlement des différends internationa[...]
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