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| Titre : |
Actes du symposium sur les actes uniformes de l'OHADA Ă l'Ă©preuve de la pratique malienne |
| Type de document : |
Actes de colloque |
| Auteurs : |
MINISTERE DE LA JUSTICE, Auteur |
| Editeur : |
Bamako : Ministère de la Justice |
| Année de publication : |
2001 |
| Importance : |
pagination multiple |
| Langues : |
Français (fre) |
| Catégories : |
Droit OHADA
|
| Tags : |
DROIT OHADA PROCEDURES SIMPLIFIEES RECOUVREMENT VOIES D'EXECUTION DROIT DES SURETES. |
| Index. décimale : |
341.8 Droit Communautaire |
| Résumé : |
Etudie les thèmes suivants : les actions en annulation dans la procédure de saisie-vente forcée, les actions en distraction et en revendication dans la procédure de saisie-vente forcée, la clause de réserve de propriété, le permis d'occupé et la lettre d'attribution, le droit des créanciers dans le règlement préventif, l'obligation de production et de vérification pour les créanciers dans la procédure de liquidation, le sort des sûretés des droits des créanciers nantis dans la procédure de liquidation, le rôle de la C.E.D.E.A.O dans l'intégration juridique en Afrique de l'ouest et le sort réservé aux immeubles à la suite de vente forcée |
| Permalink : |
http://biblio.ohada.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=320 |
Actes du symposium sur les actes uniformes de l'OHADA à l'épreuve de la pratique malienne [Actes de colloque] / MINISTERE DE LA JUSTICE, Auteur . - Bamako : Ministère de la Justice, 2001 . - pagination multiple. Langues : Français ( fre)
| Catégories : |
Droit OHADA
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| Tags : |
DROIT OHADA PROCEDURES SIMPLIFIEES RECOUVREMENT VOIES D'EXECUTION DROIT DES SURETES. |
| Index. décimale : |
341.8 Droit Communautaire |
| Résumé : |
Etudie les thèmes suivants : les actions en annulation dans la procédure de saisie-vente forcée, les actions en distraction et en revendication dans la procédure de saisie-vente forcée, la clause de réserve de propriété, le permis d'occupé et la lettre d'attribution, le droit des créanciers dans le règlement préventif, l'obligation de production et de vérification pour les créanciers dans la procédure de liquidation, le sort des sûretés des droits des créanciers nantis dans la procédure de liquidation, le rôle de la C.E.D.E.A.O dans l'intégration juridique en Afrique de l'ouest et le sort réservé aux immeubles à la suite de vente forcée |
| Permalink : |
http://biblio.ohada.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=320 |
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