Catalogue Bibliographique et Documentation Numérique de l'OHADA
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Ouvrages de la bibliothèque en indexation 341.8


Les actes juridiques des Communautés et Organisations internationales d'intégration en Afrique Centrale et Occidentale / KENFACK, Jean (2003)
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Code-barres Cote Support Localisation Section DisponibilitĂ© 4465 341.8 KEN Papier Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA Rayonnage : Thèses non publiées Disponible 4514 341.8 KEN Papier Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA Rayonnage : Thèses non publiées Disponible Aucun avis, veuillez vous identifier pour ajouter le vĂ´tre !
Actes du séminaire spécialisé sur le droit OHADA, Brazzaville 24 novembre - 06 décembre 2003 / MINISTERE DE LA JUSTICE (2003)
Titre : Actes du séminaire spécialisé sur le droit OHADA, Brazzaville 24 novembre - 06 décembre 2003 Type de document : Support de formation Auteurs : MINISTERE DE LA JUSTICE, Auteur Editeur : Brazzaville : Ministère de la Justice Année de publication : 2003 Importance : pagination multiple Langues : Français (fre) Catégories : Droit OHADA Tags : DROIT OHADA DROIT DES AFFAIRES. Index. décimale : 341.8 Droit Communautaire Permalink : http://biblio.ohada.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=2422 Actes du séminaire spécialisé sur le droit OHADA, Brazzaville 24 novembre - 06 décembre 2003 [Support de formation] / MINISTERE DE LA JUSTICE, Auteur . - Brazzaville : Ministère de la Justice, 2003 . - pagination multiple.
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit OHADA Tags : DROIT OHADA DROIT DES AFFAIRES. Index. décimale : 341.8 Droit Communautaire Permalink : http://biblio.ohada.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=2422 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section DisponibilitĂ© 3325 341.8 MIN Papier Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA Rayonnage : Congrès - Colloques - Séminaires Disponible 3329 341.8 MIN Papier Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA Rayonnage : Congrès - Colloques - Séminaires Disponible Aucun avis, veuillez vous identifier pour ajouter le vĂ´tre !
Actes du symposium sur les actes uniformes de l'OHADA à l'épreuve de la pratique malienne / MINISTERE DE LA JUSTICE (2001)
Titre : Actes du symposium sur les actes uniformes de l'OHADA à l'épreuve de la pratique malienne Type de document : Actes de colloque Auteurs : MINISTERE DE LA JUSTICE, Auteur Editeur : Bamako : Ministère de la Justice Année de publication : 2001 Importance : pagination multiple Langues : Français (fre) Catégories : Droit OHADA Tags : DROIT OHADA PROCEDURES SIMPLIFIEES RECOUVREMENT VOIES D'EXECUTION DROIT DES SURETES. Index. décimale : 341.8 Droit Communautaire Résumé : Etudie les thèmes suivants : les actions en annulation dans la procédure de saisie-vente forcée, les actions en distraction et en revendication dans la procédure de saisie-vente forcée, la clause de réserve de propriété, le permis d'occupé et la lettre d'attribution, le droit des créanciers dans le règlement préventif, l'obligation de production et de vérification pour les créanciers dans la procédure de liquidation, le sort des sûretés des droits des créanciers nantis dans la procédure de liquidation, le rôle de la C.E.D.E.A.O dans l'intégration juridique en Afrique de l'ouest et le sort réservé aux immeubles à la suite de vente forcée Permalink : http://biblio.ohada.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=320 Actes du symposium sur les actes uniformes de l'OHADA à l'épreuve de la pratique malienne [Actes de colloque] / MINISTERE DE LA JUSTICE, Auteur . - Bamako : Ministère de la Justice, 2001 . - pagination multiple.
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit OHADA Tags : DROIT OHADA PROCEDURES SIMPLIFIEES RECOUVREMENT VOIES D'EXECUTION DROIT DES SURETES. Index. décimale : 341.8 Droit Communautaire Résumé : Etudie les thèmes suivants : les actions en annulation dans la procédure de saisie-vente forcée, les actions en distraction et en revendication dans la procédure de saisie-vente forcée, la clause de réserve de propriété, le permis d'occupé et la lettre d'attribution, le droit des créanciers dans le règlement préventif, l'obligation de production et de vérification pour les créanciers dans la procédure de liquidation, le sort des sûretés des droits des créanciers nantis dans la procédure de liquidation, le rôle de la C.E.D.E.A.O dans l'intégration juridique en Afrique de l'ouest et le sort réservé aux immeubles à la suite de vente forcée Permalink : http://biblio.ohada.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=320 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section DisponibilitĂ© 3337 341.8 MIN Papier Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA Rayonnage : Congrès - Colloques - Séminaires Disponible Aucun avis, veuillez vous identifier pour ajouter le vĂ´tre !
Actes uniformes du droit des affaires OHADA / ISSA-SAYEGH, Joseph (s.d.)
Titre : Actes uniformes du droit des affaires OHADA : mise en conformité avec le droit gabonais Type de document : Ouvrage Auteurs : ISSA-SAYEGH, Joseph, Sous la direction de ; MOULOUNGUI, Abel, Sous la direction de Editeur : Libreville : PSP- Presse Libreville Année de publication : s.d. Importance : 1051 p. Langues : Français (fre) Catégories : Droit OHADA Tags : DROIT OHADA DROIT DES AFFAIRES GABON Index. décimale : 341.8 Droit Communautaire Résumé : Le présent ouvrage, qui vient compléter les aspects spécifiques du système juridique gabonais conformément à la pratique de mise en conformité de la législation nationale avec les normes OHADA, est un instrument important d'adaptation de la loi gabonaise à l'objectif fondamental d'intégration économique africaine. Permalink : http://biblio.ohada.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=1140 Actes uniformes du droit des affaires OHADA : mise en conformité avec le droit gabonais [Ouvrage] / ISSA-SAYEGH, Joseph, Sous la direction de ; MOULOUNGUI, Abel, Sous la direction de . - Libreville : PSP- Presse Libreville, s.d. . - 1051 p.
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit OHADA Tags : DROIT OHADA DROIT DES AFFAIRES GABON Index. décimale : 341.8 Droit Communautaire Résumé : Le présent ouvrage, qui vient compléter les aspects spécifiques du système juridique gabonais conformément à la pratique de mise en conformité de la législation nationale avec les normes OHADA, est un instrument important d'adaptation de la loi gabonaise à l'objectif fondamental d'intégration économique africaine. Permalink : http://biblio.ohada.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=1140 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section DisponibilitĂ© 302 341.8 ISS Papier Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA Magasin Exclu du prĂŞt 304 341.8 ISS Papier Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA Magasin Exclu du prĂŞt 301 341.8 ISS Papier Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA Rayonnage : Droit communautaire - Droit OHADA Généralités - UEMOA - CEDEAO - CEMAC - Autres Droits communautaires Disponible 303 341.8 ISS Papier Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA Rayonnage : Droit communautaire - Droit OHADA Généralités - UEMOA - CEDEAO - CEMAC - Autres Droits communautaires Disponible Aucun avis, veuillez vous identifier pour ajouter le vĂ´tre !
Les Actes Uniformes de l'OHADA et la croissance économique des Etats d'Afrique de la zone franc / Dédji KOUNDE ([2005])
Titre : Les Actes Uniformes de l'OHADA et la croissance économique des Etats d'Afrique de la zone franc Type de document : Ouvrage Auteurs : Dédji KOUNDE, Auteur Editeur : Lille : ANRT Année de publication : [2005] Importance : 325 p. Langues : Français (fre) Catégories : Droit OHADA Tags : DROIT OHADA DROIT DES AFFAIRES ACTES UNIFORMES CROISSANCE ECONOMIQUE ZONE FRANC AFRIQUE. Index. décimale : 341.8 Droit Communautaire Résumé : Les Actes uniformes de l'OHADA, nouveau droit des affaires applicable dans seize (16) Etats d'Afrique, sont entrés en vigueur progressivement à partir de 1998. Leur but est de favoriser la croissance économique des Etats membres de l' Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires. L'étude consiste à découvrir théoriquement et pratiquement la capacité de ce nouveau droit à remplir sa mission. Permalink : http://biblio.ohada.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=1040 Les Actes Uniformes de l'OHADA et la croissance économique des Etats d'Afrique de la zone franc [Ouvrage] / Dédji KOUNDE, Auteur . - Lille : ANRT, [2005] . - 325 p.
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit OHADA Tags : DROIT OHADA DROIT DES AFFAIRES ACTES UNIFORMES CROISSANCE ECONOMIQUE ZONE FRANC AFRIQUE. Index. décimale : 341.8 Droit Communautaire Résumé : Les Actes uniformes de l'OHADA, nouveau droit des affaires applicable dans seize (16) Etats d'Afrique, sont entrés en vigueur progressivement à partir de 1998. Leur but est de favoriser la croissance économique des Etats membres de l' Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires. L'étude consiste à découvrir théoriquement et pratiquement la capacité de ce nouveau droit à remplir sa mission. Permalink : http://biblio.ohada.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=1040 Réservation
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Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section DisponibilitĂ© 130 341.8 KOU Papier Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA Rayonnage : Droit communautaire - Droit OHADA Généralités - UEMOA - CEDEAO - CEMAC - Autres Droits communautaires Disponible Aucun avis, veuillez vous identifier pour ajouter le vĂ´tre !
Actes uniformes OHADA : les études de Ernst & Young en Afrique / ERNST ET YOUNG INTERNATIONAL (2006)
PermalinkAfrican Regional Legal Harmonization : A conference co-sponsored by the US Department of Commerce commercial Law Development Program (CLDP), The OHADA Regional Magistrates School (ERSUMA) and the Economic Community of West African States (ECOWAS) / DEPARTMENT OF COMMERCE (2000)
PermalinkL'applicabilité directe dans le droit de la C.E.E / CONSTANTINESCO, Léontin-Jean (2006)
PermalinkL'application des Actes uniformes de l'OHADA / KODO, Mahutodji Jimmy Vital ([2010])
PermalinkL'application du droit OHADA par les juridictions camerounaises / EYIKE-VIEUX (2017)
PermalinkL'arbitre, l'avocat et les entreprises face au droit des affaires de l'OHADA : Actes du Forum OHADA Canada. / JADA (Février 2013)
PermalinkAssemblée générale des Commissions Nationales OHADA Bamako 27 au 30 janvier 2009 / ORGANISATION POUR L'HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) (2009)
PermalinkBilan et perspectives du droit de l'investissement en Afrique / CENTRE AFRICAIN POUR LE DROIT ET LE DEVELOPPEMENT (2009)
PermalinkBusiness law in Africa : OHADA and the harmonization process / Boris MARTOR (2002)
PermalinkBusiness law in Africa / Boris MARTOR (2007)
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