Bibliothèque Numérique de l'OHADA
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341.8 : Droit Communautaire 341 Droit international - Droit du commerce international
341 JEA 341 KAL 341 KAM 341.242 Droit européen 341.4 FAL 341.46 341.48 341.5 |
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L'ouvrage analyse les questions relatives à : la supranationalité politique découlant des prérogatives reconnues au Conseil des Ministres de l'OHADA; la supranationalité judiciaire tenant aux prérogatives dévolue à la CCJA et la supranationalité[...]Ouvrage
Papa Samba NDIAYE, Auteur | Paris : L'Harmattan | Défense Stratégie et Relations Internationales | 2014Cette recherche vise à comprendre et à expliquer les difficultés des organisations internationales africaines dans le domaine du maintien de la paix. La question est étudiée par le moyen d'une étude de cas mais dans une perspective comparative. [...]Support de formation
CONSEIL SUPERIEUR DU NOTARIAT FRANCAIS, Auteur ; TIGER, Philippe, Auteur | Yaoundé : Conseil Supérieur du Notariat Français | 2001Ce module présente aux notaires et commente le nouveau cadre juridique général de droit des affaires organisé par le Traité et les Actes uniformes de l'OHADA. Une bonne connaissance du cadre institutionnel et du processus législatif de cette O[...]Support de formation
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Rapport
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Le propos de l'ouvrage est de présenter l'ingénierie juridique et financière déjà expérimentée ailleurs comme un outil au service de l'essor tant attendu de l'Afrique à travers les modèles que sont le partenariat public-privé, le capital-investi[...]Ouvrage
L'OHADA est une organisation poursuivant une oeuvre d'intégration juridique prioritairement dans les pays de la zone franc et, incidemment dans d'autres pays qui adhèrent au Traité. La recherche de l'intégration explique les spécifités de l'OHAD[...]Support de formation
Support de formation
Ouvrage
Rapport
Rapport de mission effectué en vue de la tenue des formation continues des magistrats, auxiliaires de justice et du budget pour le démarrage des premières formations des formateurs.Rapport
Porte sur : l'indétermination conventionnelle des relations entre la CJ-CEMAC et la CCJA-OHADA, la tentative de détermination prétorienne des relations entre la CJ-CEMAC et la CCJA-OHADA et enfin l'avenir des relations entre les deux Cours.Ouvrage
CENTRE DE DROIT ECONOMIQUE, Auteur ; MESTRE, Jacques, Préfacier, etc. | Marseille : Presses Universitaires d'Aix-Marseille | Horizons Juridiques Africains | 2013En l’espace de vingt ans, l’OHADA est passe de la naissance officielle, salué avec plaisir par beaucoup, à une reconnaissance effective, partagée par tous. Car cette œuvre d’harmonisation est sans contexte une réussite, dont témoignent d’a[...]
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