Bibliothèque Numérique de l'OHADA
Détail de l'indexation
341.8 : Droit Communautaire 341 Droit international - Droit du commerce international
341 JEA 341 KAL 341 KAM 341.242 Droit européen 341.4 FAL 341.46 341.48 341.5 |
Ouvrages de la bibliothèque en indexation 341.8 (192)
Ouvrage
La première partie met l'accent sur l'état du système juridique de l'OHADA au regard de la perception de la sécurité juridique et de la perception de la sécurité juridictionnelle. La deuxième met en évidence l'actualité et les perspectives de l'[...]Ouvrage
L'ouvrage a pour but d'initier le lecteur au droit communautaire, c'est-à-dire au droit de la Communauté et de l'Union européenne. La première partie est consacrée au doit institutionnel, la second s'attache quant à elle aux politiques de la Com[...]Ouvrage
Le droit communautaire des affaires couvre essentiellement la libre circulation et la libre concurrence, les deux piliers du marché intérieur. Le présent ouvrage propose l'essentiel des connaissances théoriques regroupé dans un cours et des comp[...]Ouvrage
Dans la zone CEMAC, la matière des instruments de crédit et de paiement a été longtemps régie, tout au moins dans les pays membres anciennement colonies françaises, par la législation française en vigueur au moment de leur accession à l indépe[...]Ouvrage
On trouvera ainsi dans l'ouvrage d'Arnaud Raclet la plupart des grands débats que fait naître la construction européenne : place laissée à la souveraineté de chaque Etat membre ; principes de libre circulation des personnes, des services, des ma[...]Ouvrage
Le 1er mai 2004, date d'entrée en vigueur du Règlement du Conseil n° 1/2003 du 16 décembre 2002, qui remplace l'ancien Règlement 17/62, le système de mise en oeuvre des articles 81 et 82 CE a été entièrement bouleversé. Plus encore que la procéd[...]Ouvrage
Cet ouvrage est d'abord destiné à l'étudiant, au chercheur, au juriste. Pour ceux-là, il constituera une référence. Mais parce qu'il explique, de l'intérieur, comment fonctionne l'ensemble du système communautaire, il est susceptible aussi d'int[...]Ouvrage
L'auteur intègre dans cette 5è édition l'ensemble des nouveautés institutionnelles découlant de l'adhésion à l'Union de nouveaux pays membres. Il analyse également en profondeur la jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes [...]Ouvrage
L'ouvrage expose, en prenant pour référence la CEMAC, d'abord le système institutionnel communautaire, ensuite le système normatif communautaire et enfin le système juridictionnel communautaire.Support de formation
Ouvrage
IBRIGA, Luc M., Auteur ; COULIBALY, Saïb Abou, Auteur ; SANOU, Dramane, Auteur | Ouagadougou : Université de Ouagadougou | 2008Ouvrage
Le droit de confidentialité, défini comme droit à la protection du secret partagé, apparaît comme une problématique constante dans les procédures de concurrence. Cette problématique a été prioritairement révélée par la nécessité de respecter la [...]Ouvrage
Ce livre classifie les nouveaux choix des politiques et clarifie les pistes de réussite. Il convainc sur la nécessité d'une règlementation adaptée aux enjeux et sur l'implication de tous les partenaires au plan intérieur et extérieur.Ouvrage
CORRUBLE, Philippe, Sous la direction de ; AUBERT, Fabrice, Auteur ; AVEL, Jean-Baptiste, Auteur ; CHARBIT, Nicolas, Auteur ; et al., Auteur | Paris : Dunod | 1998Les auteurs présentent tout d'abord les institutions européennes, définissent leurs attributions et leurs champs de compétence. Ils montrent ensuite l'importance du principe de primauté du droit européen qui conditionne toute stratégie d'externa[...]Ouvrage
VOGEL, Louis, Auteur ; Joseph VOGEL, Auteur | Paris : Editions Dalloz | Connaissance du droit | 1994Ce livre permet de découvrir les règles essentielles du droit européens des affaires- principe de libre circulation et de la libre concurrence-qui s’infiltre dans tous les rouages de la vie juridique et que nul ne peut se permettre d'ignorer auj[...]Ouvrage
Ce manuel présente le droit général de l'Union européenne, c'est-à-dire les traits communs à toutes les branches de ce droit. C'est la "grammaire commune" de la matière et c'est donc fondamental pour tous ceux qui ont à connaître du droit de l'U[...]Ouvrage
L'ouvrage englobe la pratique institutionnelle pour présenter de manière aussi réaliste et complète que possible le droit institutionnel, sans sacrifier pour autant la technique juridique. Il attache une importance essentielle aux apports jurisp[...]Ouvrage
Le droit institutionnel de l'Union européenne comprend l'ensemble des principes et des règles qui régissent d'une part la constitution et le fonctionnement des Communautés et de l'Union européenne, d'autre part leurs relations avec les Etats qui[...]Ouvrage
Cet ouvrage se veut une contribution à la réflexion sur les organisations d'intégration en Afrique, notamment Ouest Africaines telles que la CEDEAO, l’UEMOA et l'OHADA. il met en exergue le régime juridique des actes (Droit originaire et droit[...]Ouvrage
C'est autour de la question de savoir : quels sont les rapports entre le droit international et le droit communautaire dans les ordres juridiques CEMAC et CEDEAO, que nous avons bâti un raisonnement à double détente. D'une part, il s'agit des ra[...]Ouvrage
Ce livre est le résultat de trois années de recherche de 2012 à 2014 dans les pays membres de l'OHADA. Il conçoit pour la première fois un droit des investissements adapté à leur environnement, et présente pour chacun des pays : la procédure d[...]Ouvrage
Traite d'une part de la prépondérance du droit de la consommation dans le droit du marché et d'autre part, de la problématique du droit du marché.Ouvrage
Ouvrage
Ouvrage
Le droit des marchés financiers est une matière que l'on situe au confluent de plusieurs autres disciplines de droit privé. Ce livre est une analyse approfondie des marchés financiers des pays membres de l'OHADA. Il propose des pistes adéquates [...]Ouvrage
Ouvrage
DUBOUIS, Louis, Auteur ; BLUMANN, Claude, Auteur | Issy-les-Moulineaux [France] : LGDJ | Domat droit privé | 2015Le droit de l'Union européenne, qui prend le relais du droit communautaire depuis le traité de Lisbonne, régit un nombre de plus en plus élevé d'activités, pénétrant ainsi progressivement la plupart des branches du droit national. Cet ouvrage [...]Thèse
Ouvrage
On constate l'émergence d'un droit international privé de l'OHADA, appelé à se développer en matière de conflits de lois et de juridictions. En comparant l'OHADA à l'expérience européenne, l'ouvrage s'attache à déterminer l'incidence de l'intégr[...]Ouvrage
DE WOLF, Patrick, Sous la direction de ; VEROUGSTRAETE, Ivan, Sous la direction de | Bruxelles : Ed. Bruylant | 2012Le présent ouvrage réunit les contributions remarquables de professeurs et d'avocats belges et congolais, qui analysent les aspects institutionnels, judiciaires et pratiques qu'implique l'adoption d'un nouveau droit des affaires en RDC.Ouvrage
Face à l'échec des regroupements politiques des années 1960 et dès les premiers signes d'essoufflement de l'Etat providence dans les années 1970, certains Etats anglophones et francophones d'Afrique se sont orientés sur la coopération économiq[...]Ouvrage
Cet ouvrage est une contribution à la compréhension du phénomène des organisations internationales. Il s'articule autour d'une démarche ternaire : Théorie générale des Organisations internationales (1ère partie, Droit communautaire africain co[...]Ouvrage
Ouvrage
Une loi nouvelle entrant en vigueur, même si elle a le même objet qu'une loi ancienne, ne se substitue pas purement et simplement à celle-ci. La loi ancienne continue d'avoir certains effets. Il faut en particulier déterminer dans quelle mesure [...]Ouvrage
Boris MARTOR, Auteur ; Nanette PILKINGTON, Auteur ; SELLERS, David, Auteur ; THOUVENOT, Sébastien, Auteur | Paris : Ed. du Juris-Classeur | Affaires Finances | 2004Cet ouvrage décrit et commente les actes uniformes de l'OHADA en vigueur à ce jour et relatif au droit commercial général, au droit des sociétés, aux procédures collectives, au droit des sûretés, à la comptabilité, aux procédures simplifiées de [...]Ouvrage
Boris MARTOR, Auteur ; Nanette PILKINGTON, Auteur ; SELLERS, David, Auteur ; THOUVENOT, Sébastien, Auteur | Paris : Litec | Litec professionnels | 2009Cet ouvrage décrit et comment les Actes uniformes de l'OHADA en vigueur à ce jour et relatifs au droit commercial général, au droit des sociétés, aux procédures collectives, au droit des sûretés, à la comptabilité, aux procédures simplifiées de [...]Thèse
Ouvrage
L'ouvrage s'articule autour des deux points ci-après : l'harmonisation consacrée de la réglementation des produits financiers et de l'accès au placement dans le cadre de l'OHADA, d'une part et l'harmonisation souhaitée de la réglementation des m[...]Ouvrage
L'ouvrage présente le cadre institutionnel de l'Union africaine, puis expose son cadre décisionnel. Il analyse les organes, les ambitions, le fonctionnement, les modalités de prises de décisions ainsi que les principales questions liées à le[...]Ouvrage
David HIEZ, Sous la direction de ; MENETREY, Séverine, Sous la direction de | Paris : L'Harmattan | 2016En interrogeant l'effectivité du droit économique dans l'espace OHADA, cet ouvrage mène une réflexion sur la place du droit dans l'espace OHADA au-delà de l'analyse positiviste des textes en vigueur. Il s'agit de donner corps au droit, parti[...]Ouvrage
GATSI, Jean, Sous la direction de | Yaoundé : Presses Universitaires d'Afrique | Droit uniforme | 2006Aujourd'hui, le droit des affaires OHADA est largement pratiqué dans les pays membres du Traité de Port Louis. A l'heure où la nécessité d'une révision de ce Traité se fait sentir, il est apparu nécessaire de réfléchir sur "l'effectivité du droi[...]Article : Article de périodique
Issa Makan KEITA, Auteur |La question de l'harmonisation du droit OHADA s'est toujours posée avec acuité. Elle est fondamentale dans l'atteinte des objectifs fixés par le Traité. L'harmonisation a tantôt été contestée, tantôt approuvée par différents auteurs.Notre étude [...]Article de périodique
Yvette Rachel KALIEU ELONGO, Auteur ; Daniel Ebénézer KEUFFI, AuteurOuvrage
L'encyclopédie du droit OHADA entend donc proposer, d'une part, des analyses des normes positives de l'OHADA, en insistant sur leur sens, leur attractivité, leur effectivité, leur efficacité, d'autre part, une réflexion sur les enjeux et l'ave[...]Rapport
Ouvrage
Tente de cerner le phénomène de la pluralité juridique en Afrique. Met en exergue l'approche plurale comme outil d'analyse des politiques législatives.Rapport
L'article examine le principe contractuel qui gouverne le règlement des litiges entre associés au regard de l'acte uniforme OHADA. L'auteur étudie premièrement le traitement de la mésentente entre associés n'affectant pas la poursuite de l'activ[...]Thèse
La réception d'un droit étranger occidental en Afrique connaît des difficultés d'application liées à la résitance de la tradition. Dans le domaine du droit des affaires, contrairement au courant majoritaire de la doctrine, ces problèmes existe[...]Mémoire
Traite du processus d'intégration dans l'UEMOA et la CEMAC, analyse le niveau d'intégration des deux communautés. La comparaison des deux systèmes d'intégration montre que les mobiles qui animaient les précurseurs sont identiques hormis quelqu[...]Ouvrage
L'uniformisation du droit des affaires par l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) et l'harmonisation économique, politique et sociale par l'Union européenne (UE) présentent, du point de vue de l'élaboration [...]
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