Bibliothèque Numérique de l'OHADA
Détail de l'indexation
341.8 : Droit Communautaire 341 Droit international - Droit du commerce international
341 JEA 341 KAL 341 KAM 341.242 Droit européen 341.4 FAL 341.46 341.48 341.5 |
Ouvrages de la bibliothèque en indexation 341.8 (199)
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Ouvrage
DUBOUIS, Louis, Auteur ; BLUMANN, Claude, Auteur | Issy-les-Moulineaux [France] : LGDJ | Domat droit privé | 2015Le droit de l'Union européenne, qui prend le relais du droit communautaire depuis le traité de Lisbonne, régit un nombre de plus en plus élevé d'activités, pénétrant ainsi progressivement la plupart des branches du droit national. Cet ouvrage [...]Thèse
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On constate l'émergence d'un droit international privé de l'OHADA, appelé à se développer en matière de conflits de lois et de juridictions. En comparant l'OHADA à l'expérience européenne, l'ouvrage s'attache à déterminer l'incidence de l'intégr[...]Ouvrage
DE WOLF, Patrick, Sous la direction de ; VEROUGSTRAETE, Ivan, Sous la direction de | Bruxelles : Ed. Bruylant | 2012Le présent ouvrage réunit les contributions remarquables de professeurs et d'avocats belges et congolais, qui analysent les aspects institutionnels, judiciaires et pratiques qu'implique l'adoption d'un nouveau droit des affaires en RDC.Ouvrage
Face à l'échec des regroupements politiques des années 1960 et dès les premiers signes d'essoufflement de l'Etat providence dans les années 1970, certains Etats anglophones et francophones d'Afrique se sont orientés sur la coopération économiq[...]Ouvrage
Cet ouvrage est une contribution à la compréhension du phénomène des organisations internationales. Il s'articule autour d'une démarche ternaire : Théorie générale des Organisations internationales (1ère partie, Droit communautaire africain co[...]Ouvrage
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Une loi nouvelle entrant en vigueur, même si elle a le même objet qu'une loi ancienne, ne se substitue pas purement et simplement à celle-ci. La loi ancienne continue d'avoir certains effets. Il faut en particulier déterminer dans quelle mesure [...]Ouvrage
Boris MARTOR, Auteur ; Nanette PILKINGTON, Auteur ; SELLERS, David, Auteur ; THOUVENOT, Sébastien, Auteur | Paris : Ed. du Juris-Classeur | Affaires Finances | 2004Cet ouvrage décrit et commente les actes uniformes de l'OHADA en vigueur à ce jour et relatif au droit commercial général, au droit des sociétés, aux procédures collectives, au droit des sûretés, à la comptabilité, aux procédures simplifiées de [...]Ouvrage
Boris MARTOR, Auteur ; Nanette PILKINGTON, Auteur ; SELLERS, David, Auteur ; THOUVENOT, Sébastien, Auteur | Paris : Litec | Litec professionnels | 2009Cet ouvrage décrit et comment les Actes uniformes de l'OHADA en vigueur à ce jour et relatifs au droit commercial général, au droit des sociétés, aux procédures collectives, au droit des sûretés, à la comptabilité, aux procédures simplifiées de [...]Thèse
Ouvrage
L'ouvrage s'articule autour des deux points ci-après : l'harmonisation consacrée de la réglementation des produits financiers et de l'accès au placement dans le cadre de l'OHADA, d'une part et l'harmonisation souhaitée de la réglementation des m[...]Ouvrage
L'ouvrage présente le cadre institutionnel de l'Union africaine, puis expose son cadre décisionnel. Il analyse les organes, les ambitions, le fonctionnement, les modalités de prises de décisions ainsi que les principales questions liées à le[...]Ouvrage
David HIEZ, Sous la direction de ; MENETREY, Séverine, Sous la direction de | Paris : L'Harmattan | 2016En interrogeant l'effectivité du droit économique dans l'espace OHADA, cet ouvrage mène une réflexion sur la place du droit dans l'espace OHADA au-delà de l'analyse positiviste des textes en vigueur. Il s'agit de donner corps au droit, parti[...]Ouvrage
GATSI, Jean, Sous la direction de | Yaoundé : Presses Universitaires d'Afrique | Droit uniforme | 2006Aujourd'hui, le droit des affaires OHADA est largement pratiqué dans les pays membres du Traité de Port Louis. A l'heure où la nécessité d'une révision de ce Traité se fait sentir, il est apparu nécessaire de réfléchir sur "l'effectivité du droi[...]Article : Article de périodique
Issa Makan KEITA, Auteur |La question de l'harmonisation du droit OHADA s'est toujours posée avec acuité. Elle est fondamentale dans l'atteinte des objectifs fixés par le Traité. L'harmonisation a tantôt été contestée, tantôt approuvée par différents auteurs.Notre étude [...]Article de périodique
Yvette Rachel KALIEU ELONGO, Auteur ; Daniel Ebénézer KEUFFI, AuteurOuvrage
L'encyclopédie du droit OHADA entend donc proposer, d'une part, des analyses des normes positives de l'OHADA, en insistant sur leur sens, leur attractivité, leur effectivité, leur efficacité, d'autre part, une réflexion sur les enjeux et l'ave[...]Rapport
Ouvrage
Tente de cerner le phénomène de la pluralité juridique en Afrique. Met en exergue l'approche plurale comme outil d'analyse des politiques législatives.Rapport
L'article examine le principe contractuel qui gouverne le règlement des litiges entre associés au regard de l'acte uniforme OHADA. L'auteur étudie premièrement le traitement de la mésentente entre associés n'affectant pas la poursuite de l'activ[...]Thèse
La réception d'un droit étranger occidental en Afrique connaît des difficultés d'application liées à la résitance de la tradition. Dans le domaine du droit des affaires, contrairement au courant majoritaire de la doctrine, ces problèmes existe[...]Mémoire
Traite du processus d'intégration dans l'UEMOA et la CEMAC, analyse le niveau d'intégration des deux communautés. La comparaison des deux systèmes d'intégration montre que les mobiles qui animaient les précurseurs sont identiques hormis quelqu[...]Ouvrage
L'uniformisation du droit des affaires par l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) et l'harmonisation économique, politique et sociale par l'Union européenne (UE) présentent, du point de vue de l'élaboration [...]
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