Bibliothèque Numérique de l'OHADA
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GATSI, Jean, Sous la direction de | Yaoundé : Presses Universitaires d'Afrique | Droit uniforme | 2006Aujourd'hui, le droit des affaires OHADA est largement pratiqué dans les pays membres du Traité de Port Louis. A l'heure où la nécessité d'une révision de ce Traité se fait sentir, il est apparu nécessaire de réfléchir sur "l'effectivité du droi[...]Article : Article de périodique
Issa Makan KEITA, Auteur |La question de l'harmonisation du droit OHADA s'est toujours posée avec acuité. Elle est fondamentale dans l'atteinte des objectifs fixés par le Traité. L'harmonisation a tantôt été contestée, tantôt approuvée par différents auteurs.Notre étude [...]Article de périodique
Yvette Rachel KALIEU ELONGO, Auteur ; Daniel Ebénézer KEUFFI, AuteurOuvrage
L'encyclopédie du droit OHADA entend donc proposer, d'une part, des analyses des normes positives de l'OHADA, en insistant sur leur sens, leur attractivité, leur effectivité, leur efficacité, d'autre part, une réflexion sur les enjeux et l'ave[...]Rapport
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Tente de cerner le phénomène de la pluralité juridique en Afrique. Met en exergue l'approche plurale comme outil d'analyse des politiques législatives.Rapport
L'article examine le principe contractuel qui gouverne le règlement des litiges entre associés au regard de l'acte uniforme OHADA. L'auteur étudie premièrement le traitement de la mésentente entre associés n'affectant pas la poursuite de l'activ[...]Thèse
La réception d'un droit étranger occidental en Afrique connaît des difficultés d'application liées à la résitance de la tradition. Dans le domaine du droit des affaires, contrairement au courant majoritaire de la doctrine, ces problèmes existe[...]Mémoire
Traite du processus d'intégration dans l'UEMOA et la CEMAC, analyse le niveau d'intégration des deux communautés. La comparaison des deux systèmes d'intégration montre que les mobiles qui animaient les précurseurs sont identiques hormis quelqu[...]Ouvrage
L'uniformisation du droit des affaires par l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) et l'harmonisation économique, politique et sociale par l'Union européenne (UE) présentent, du point de vue de l'élaboration [...]Rapport
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