Bibliothèque Numérique de l'OHADA
Détail de l'indexation
341.8 : Droit Communautaire 341 Droit international - Droit du commerce international
341 JEA 341 KAL 341 KAM 341.242 Droit européen 341.4 FAL 341.46 341.48 341.5 |
Ouvrages de la bibliothèque en indexation 341.8 (208)
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Toute réforme traduit une modification des règles existantes dont l'ampleur varie avec les objectifs spécifiques du législateur. Les enjeux des réformes peuvent aussi varier suivant les branches du droit privé. Ainsi, l'on observe que les évol[...]Ouvrage
La première partie étudie le cadre institutionnel de la régionalisation des échanges commerciaux dans la CEDEAO, le COMESA et le CEEAC en analysant le contexte de la régionalisation et ses organes. La seconde met l'accent sur la mise en oeuvre d[...]Ouvrage
Yvette Rachel KALIEU ELONGO, Sous la direction de | Yaoundé : Presses Universitaires d'Afrique | 2017Le présent ouvrage reprend autour de quelques grands axes principaux, l'ensemble des interventions du colloque organisé sur le thème droit, institutions et intégration communautaire.Thèse
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Le but de cet ouvrage est de donner au lecteur les clés pour comprendre le sens et la portée des processus de régulation financière en cours au sein de l'espace OHADA. L'auteur éclaire de façon simple et pragmatique sur la technique de la régu[...]Ouvrage
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Robert KOVAR, Sous la direction de ; Sylvaine POILLOT-PERUZZETTO, Sous la direction de ; Christian GAVALDA, Sous la direction de ; Annick BERNARD, Sous la direction de | Paris : Editions Dalloz | 2002Ouvrage
Robert KOVAR, Sous la direction de ; Sylvaine POILLOT-PERUZZETTO, Sous la direction de ; Christian GAVALDA, Sous la direction de ; Annick BERNARD, Sous la direction de | Paris : Editions Dalloz | 2002Ouvrage
Robert KOVAR, Sous la direction de ; Sylvaine POILLOT-PERUZZETTO, Sous la direction de ; Christian GAVALDA, Sous la direction de ; Annick BERNARD, Sous la direction de | Paris : Editions Dalloz | 2002Ouvrage
Robert KOVAR, Sous la direction de ; Sylvaine POILLOT-PERUZZETTO, Sous la direction de ; Christian GAVALDA, Sous la direction de ; Annick BERNARD, Sous la direction de | Paris : Editions Dalloz | 2005Ouvrage
La première partie est réservée à la présentation du droit OHADA en toutes ses composantes institutionnelles et substantielles : le Traité, les Règlements et les huit Actes uniformes portant sur les matières suivantes : droit commercial général [...]Ouvrage
Le deuxième répertoire quinquennal OHADA couvrant la période 2006-2010, destiné à rassembler sur un support papier toutes les données jurisprudentielles (1416 décisions) et bibliographiques (595 titres) publiées sur votre site Ohada.com durant c[...]Ouvrage
Le deuxième répertoire quinquennal OHADA couvrant la période 2006-2010, destiné à rassembler sur un support papier toutes les données jurisprudentielles (1416 décisions) et bibliographiques (595 titres) publiées sur votre site Ohada.com durant c[...]Ouvrage
La comparaison du secret des affaires dans les systèmes juridiques français et OHADA montre que le secret est une institution vivante. Le secret a pour but la sécurité juridique et la promotion des activités économiques particulièrement en Afriq[...]Thèse
La première partie traite de l'articulation des normes OHADA et les autres règles de fond. La deuxième partie porte sur l'articulation des normes OHADA et les règles processuelles internes.Ouvrage
Support de formation
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Le présent document concerne les aspects suivants : Traité relatif à l(harmonisation du droit des affaires en Afrique, Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE, Acte uniforme portant organisation des procédures collec[...]Support de formation
Expose le contenu des Actes uniformes relatifs au droit commercial général, à l'organisation des sûretés et au droit de l'arbitrageSupport de formation
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