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346 Droit civil - Droit privéOuvrages de la bibliothèque en indexation 346.07 REI (1)
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Ouvrage
Dans le cadre de la faillite, la confusion des patrimoines donne lieu à un mécanisme hautement dérogatoire. Il paraît donc indispensable de définir avec précision cette notion, ce qui suppose l'identification claire et sûre de ses critères disti[...]
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