Bibliothèque Numérique de l'OHADA
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Ouvrages de la bibliothèque en indexation 347.09 (215)
Ouvrage
Etudie la notion de source du droit, la reconnaissance de la création prétorienne du droit, la source de l'autorité de l'arbitre dans la nature juridictionnelle de la mission dont l'ont investi les parties ainsi que le critère de la juridicité d[...]Ouvrage
Stéfano AZZALI, Auteur ; Sébastien BESSON, Auteur ; Cécile CHAINAIS, Auteur | Bruxelles : Ed. Bruylant | Arbitrage | 2014Cet ouvrage aborde un sujet dont l'actualité ne se dément pas. La plupart des règlements contiennent à présent des dispositions pour faire face à l'urgence non seulement lorsque le tribunal arbitral est en place mais encore avant même que les [...]Ouvrage
Walid BEN HAMIDA, Sous la direction de ; CLAY,Thomas, Sous la direction de | Issy-les-Moulineaux [France] : Lextenso éditions | 2013Longtemps tabou, le sujet de l'argent dans l'arbitrage ne l'est plus. À la faveur d'une actualité décoiffante et d'une évolution de la société qui réclame plus de transparence, l'arbitrage doit rendre des comptes. L'arbitrage est une justice c[...]NouveautéOuvrage
Stephen BENSIMON, Auteur ; Martine BOURRY D'ANTIN, Auteur ; Gérard PLUYETTE, Auteur | Paris : LexisNexis | Droit & professionnels | 2018Art et techniques de la médiation conjugue rigueur juridique et approches de communication, de psychologie, de méthodes pratiques efficaces et de cas réels. Véritable référence de tous les acteurs de la médiation: la deuxième édition de cet ou[...]Ouvrage
Le droit de l'arbitrage, plus encore que le droit international prive, se prete a une reflexion de philosophie du droit. Les notions, essentiellement philosophiques, de volonte et de liberte sont au coeur de la matiere. La liberte des parties de[...]Article : Article de périodique
Les exigences de rapidité, de souplesse et de confidentialité propres à l'arbitrage OHADA en vue de son efficacité pour plus d'attractivité n'ont de sens qu'en présence d'un système arbitral véritablement autonome. L'examen des trois textes [...]Ouvrage
Dans le règlement des litiges internationaux,la nécessité de faire une place croissante à la volonté individuelle se fait de plus en plus pressante.A cette fin,les accords relatifs à la compétence doivent y beneficier d'une efficacité renforcée,[...]Ouvrage
LENDONGO, Paul, Auteur | 2018Cet ouvrage a été conçu afin de mettre à la disposition du public, à travers les statistiques, le bilan de la gestion es affaires reçues à la Cour par Etat partie depuis l'installation à 2017. C'est la résultante de dix (10) années d'exercic[...]Ouvrage
Le présent recueil regroupe, sous une présentation analytique, les articles et décisions publiés dans les quarte premiers numéros des Cahiers de l'arbitrage, paru en 2000 et 2001. Le lecteur y trouvera un grand nombre d'articles de doctrine fr[...]Ouvrage
Les Cahiers de l'arbitrage de la Gazette du Palais en 2006 et 2007. Il fait suite à la publication, par les Éditions de la Gazette du Palais, de trois premiers recueils des Cahiers en 2002, 2004 et 2006. Le lecteur y trouvera un grand nombre[...]Périodique
Périodique
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Le présent volume regroupe, en une présentation analytique, les articles et décisions publiés dans les numéros des Cahiers de l’arbitrage parus en 2008 et 2009. Il fait suite à la publication des quatre précédents recueils depuis 2002. Le lecteu[...]Ouvrage
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FAUVARQUE-COSSON, Bénédicte, Auteur ; Diego P. FERNANDEZ ARROYO, Auteur ; Joel MONEGER, Auteur | Paris : Société de législation comparée | 2014Les besoins, les enjeux et les difficultés de la codification des droits civil et commercial au début du 21e siècle sont abordés dans la première partie de l'ouvrage, notamment au regard du projet de réforme du Code civil argentin, des projets f[...]Ouvrage
L'ouvrage qui constitue le premier volume d'une nouvelle série publiée par le CEPANI, s'inscrit dans la volonté de celui-ci de promouvoir l'arbitrage par une meilleure connaissance des décisions rendues dans le cadre de son règlement.Chaque déci[...]Ouvrage
ARNALDEZ,Jean-Jacques, Auteur ; Yves DERAINS, Auteur ; HASCHER, Dominique, Auteur | Alphen aan den Rijn [Pays-Bas] : Kluwer Law International | 2009The Collection of ICC Arbitral Awards 2001-2007 contains extracts of cases handled by the ICC Court of Arbitration, one of the world's most respected arbitral institutions. This most recent collection supplements four previous and successful vol[...]Ouvrage
ARNALDEZ,Jean-Jacques, Auteur ; Yves DERAINS, Auteur ; HASCHER, Dominique, Auteur | Alphen aan den Rijn [Pays-Bas] : Kluwer Law International | 2013he Collection of ICC Arbitral Awards 2008-2011 contains extracts of cases handled by the ICC Court of Arbitration, one of the world s most respected arbitral institutions. This most recent collection supplements five previous and successful volu[...]Ouvrage
International arbitration of business disputes continues to rise dramatically. New people entering the international arbitration community on all continents require a systematic guide to avoid a mere trial-and-error approach. This book, first of[...]Thèse
Après un chapitre introductif sur l'émergence de l'investissement étranger et de l'arbitrage transnational, l'ouvrage en titre 1 l'opération de qualification en investissement et la qualification d'investissement, puis en titre 2 l’extranéité [...]Ouvrage
Le présent ouvrage offre une réelle synthèse de deux notions importantes en droit des investissements : la notion d'investissement et la notion d'investisseur. Il décrit de manière exhaustive la jurisprudence arbitrale développée en la matière.Ouvrage
Also available as an e-book Competence-competence and corruption have, for different reasons, been mainstays of international dispute resolution thought and practice for the longest time. In the last few years, their intersection has become incr[...]Article : Article de périodique
La problématique des Modes alternatifs de règlment des conflits (MARC) est antidiluvienne. Prposés, développés, critiqués, modifiés, renommés, redéfinis, ils participent aujourd'hui d'un mouvement en faveur de la justice >. Leur [...]Ouvrage
Pour résoudre les conflits commerciaux, des entreprises se tournent vers la médiation pour minimiser leurs risques et coûts et éviter une perte de temps, tout en préservant leurs relations d'affaires. Aujourd'hui, la médiation commerciale s'ét[...]Ouvrage
Commentaires sur les textes, la jurisprudence et la pratique, cet ouvrage retrace l'histoire des changements de point de vue sur la question de la confidentialité dans l'arbitrage, cerne les enjeux et tire les leçons d'un débat complexe.Article : Article de périodique
Mariame HIEN ZERBO, Auteur |De par ses divers atouts, la médiation est un sujet d'actualité. En témoigne la résurgence de la doctrine sur le thème en général mais aussi sur ses différents aspect en particulier. Plus particulièrement, le thème de la confidentialité relative[...]Ouvrage
Arbitration is the dispute resolution method of choice in international commerce, but it rests on a complex legal foundation. In many international commercial contracts, the parties will choose the law governing any future disputes. However, whe[...]Ouvrage
Le conflit d'intérêts est un sujet passionnant notamment en raison de son omniprésence dans l'actualité. Approximative, l'expression empruntée au magma lexical des politiciens et juristes anglo-américains s'est récemment diffusée en France dan[...]Ouvrage
Traditionnellement dissociées, la convention d'arbitrage et la sentence arbitrale sont supposées relever, en droit international privé, de méthodes différentes. Assimilée à un jugement étranger, la sentence arbitrale est ainsi réputée soumise à [...]Ouvrage
LEBEN,Charles, Sous la direction de ; NOUVEL, Yves, Auteur ; Walid BEN HAMIDA, Auteur ; et al., Auteur | Louvain-la-Neuve : Anthémis | 2006Le contentieux arbitral aux investissements internationaux a pris, au regard du droit économique comme du droit du contentieux en général, une importance que personne n'aurait soupçonnée il y a vingt ans. Une interprétation très constructive[...]Ouvrage
Les contrariétés de décisions de justice sont particulièrement nocives, non seulement pour la cohérence du droit, mais aussi pour les parties, qu elles mettent dans des situations inextricables et qu elles privent de leur droit à un jugement e[...]Ouvrage
Cet ouvrage détermine à quelles conditions l’arbitre international, saisi d’un litige relatif à un contrat de joint-venture sino-étrangère, opposant un partenaire chinois à son associé étranger, est susceptible d’apporter une solution aux cocont[...]Ouvrage
Ouvrage
Le présent ouvrage consacré à la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage des pays de l'OHADA, comprend l'ensemble des textes illustrés par les décisions rendues par la Cour elle-même concernant les sujets aussi divers que : la compétence de la Co[...]Article : Article de périodique
A l'issue de la réforme de l'Acte uniforme sur le droit de l'arbitrage, il convient de s'interroger sur la relation entre le juge et l'arbitre dans l'OHADA: défiance ou complémentarité? La présent article reviendra tout d'abord sur la manife[...]Ouvrage
Le Code de procédure civile prévoit, en ses articles 1492 et 1520 les cas d'ouverture permettant d'obtenir l'annulation d'une sentence ou l'infirmation d'une ordonnance ayant accordé son exequatur. L'analyse de la notion de mission permet de[...]Ouvrage
La première partie porte sur : le fondement conventionnel de l'arbitrage notamment la formation de la convention d'arbitrage, les effets de la convention d'arbitrage et la vérification de la compétence arbitrale. La deuxième partie examine la fo[...]NouveautéOuvrage
Paul-Gérard POUGOUE, Auteur ; Jean-Marie TCHAKOUA, Collaborateur ; FENEON, Alain, Collaborateur | Yaoundé : Presses Universitaires d'Afrique | 2000L'espace OHADA offre deux types d'arbitrage : d'une part l'arbitrage traditionnel basé sur l'Acte uniforme de l'OHADA relatif au droit de l'arbitrage et duquel relèvent l'arbitrage ad hoc et les arbitrages institutionnels d'émanation privée; d'a[...]Ouvrage
Cet ouvrage étudie en profondeur l'Acte uniforme relatif au droit de l'arbitrage et présente le bilan de son application en seize ans, de 1998 à 2014. Il propose un actualité juridique récente sur : les conditions de forme et de fond de la con[...]Ouvrage
Christophe SERAGLINI, Auteur ; Jérôme ORTSCHEIDT, Auteur | Paris : Montchrestien | Domat droit privé | 2013L'arbitrage est aujourd'hui le mode de règlement des conflits privilégié par les acteurs du commerce international. En France, comme dans beaucoup d'autres pays, il est également, sur le plan interne, une alternative appréciée à la justice éta[...]Ouvrage
Les sujets abordés sont : la convention d'arbitrage, le tribunal arbitral, l'instance arbitrale, la sentence arbitrale, l'exéquatur et les voies de recours.Ouvrage
Le droit international des investissements présente, pour la doctrine française, un curieux paradoxe : alors qu'il y a une réelle présence française et plus largement francophone dans le monde de l'arbitrage lié aux investissements internationau[...]Ouvrage
Alan REDFERN, Auteur ; HUNTER, Martin, Auteur ; Murray SMITH, Collaborateur ; Eric ROBINE, Traducteur | Paris : LGDJ, E.J.A. | 1994Les entreprises qui pratiquent le commerce international ne peuvent guère régler leurs différends qu'en recourant à l'arbitrage. Ce mode de règlement des litige est reconnu et encouragé dans la plupart des pays. De nombreuses conventions interna[...]
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