Bibliothèque Numérique de l'OHADA
Détail de l'indexation
Ouvrages de la bibliothèque en indexation 347.09 (215)
Ouvrage
Pour avoir, par son exemple même, suscité la pensée critique au risque de la voir parfois se retourner contre lui, il a mérité la gratitude de tous ceux qu'il a ainsi poussés à se lancer sur les chemins escarpés d'une authentique réflexion jur[...]Ouvrage
Jean-Michel JACQUET, Sous la direction de ; Emmanuel JOLIVET, Sous la direction de | Paris : LexisNexis SA | Colloques et Débats | 2007Dans l'évolution du droit de l'arbitrage commercial international, les mesures provisoires occupent une place particulière. L'éloignement des parties, la facilité de déplacer biens et capitaux peut les rendre particulièrement nécessaires. Puisqu[...]Ouvrage
Vous qui souhaitez être utile à des parties en conflit ou qui en vivez un (en famille, entre voisins ou collègues, au sein de votre entreprise ou entre deux organisations, voire deux nations), ce livre est pour vous. Comment faciliter la repri[...]Ouvrage
Plus que jamais, la recherche de la voie procédurale la plus appropriée est au coeur des préoccupations des justiciables, de leurs conseils, des juges et du législateur. On pense ainsi aux nombreuses initiatives prises par différents tribunaux[...]Ouvrage
Florence MILLET, Sous la direction de | Cergy-Pontoise [France] : Université de Cergy-Pontoise | LEJEP | 2018La diffusion, en pratique et dans les textes, des modes alternatifs de règlement des différends se manifeste avec une vigueur qui justifie l'intérêt qu'ils suscitent. L'Université de Cergy-Pontoise a initié sa réflexion à leur sujet. De ces tr[...]Ouvrage
Les Marc soulèvent biens des questions auxquelles ce livre tente d'apporter des réponses éclairantes, en remettant en cause quelques idées préconçues. Ni guide pratique, ni ouvrage théorique, s'adressant aux juristes comme aux non-juristes, ce l[...]Mémoire
Kouamé Eugène KOUAKOU, Auteur ; Jacques M'BOSSO, Auteur | Bouaké : Institut de Droit Communautaire | 2008Ouvrage
Le principal objet de cette étude est de préciser la notion d'arbitrage. En effet, malgré une existence certaine, la notion d'arbitrage donne d'elle-même une image trop encore trop floue pour satisfaire tant les théoriciens que les praticiens du[...]Ouvrage
BÜHLER, Micheal, Auteur ; ERAUW, Johan, Auteur ; MATRAY, Didier et al, Auteur | Bruxelles : Ed. Bruylant | 2014Quelles sont les modifications apportées lors de la troisième révision des règles ICC et leurs applications concrètes ?Ouvrage
NDOYE, Doudou, Auteur | Dakar : Editions Juridiques Africaines | Droit communautaire africain | 1998Présente le Traité relatif à l'harmonisation du droit des affaires en Afrique. Etudie le règlement de procédure de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage, notamment l'organisation de la Cour et la procédure contentieuse. L'ouvrage se termine [...]Ouvrage
Traite de : la CCJA et la sécurisation judiciaire des investissements directs étrangers, le système d'arbitrage CCJA et la sécurisation des investissements étrangers dans l'espace OHADA, l'évaluation de la contribution de la Cour à la sé[...]Ouvrage
Le présent précis, dans sa présentation, suit le déroulement du processus arbitral de manière chronologique. Ce processus commence par une convention d'arbitrage (titre II), qui se concrétise dans une instance (titre III), celle-ci se clôturant [...]Ouvrage
Jean-Marie TCHAKOUA, Auteur ; Fidèle TEPPI KOLLOKO, Auteur | Poitiers [France] : Juriscope | Précis de droit uniforme africain | 2022Ouvrage
Cette étude qui plonge le lecteur au coeur à la fois de la procédure arbitrale et du statut de l'arbitre procède à un décriytage des missions à la fois originelles et additionnelles de ce dernier. Poursuivant sur les entraves possibles à leu[...]Ouvrage
Les thèmes abordés sont : les instruments adoptés par l'OHADA le 11 mars 1999, la pratique arbitrale et les instruments d'arbitrage en Afrique et le rôle du juge.Ouvrage
Le présent Recueil de jurisprudence rassemble les décisions les plus pertinentes rendues par la CCJA au cours des années 2016 et 2017. Pour chaque année, les décisions sont rangées par domaine : compétence de la Cour, procédure devant la Cour,[...]Ouvrage
Traite de l'organisation, du fonctionnement, des domaines de compétence de la Cour et des contentieux devant la Cour. Examine ensuite le règlement de procédure de la Cour. Se termine sur une présentation du Traité relatif à l'harmonisation du dr[...]Ouvrage
Eric LOQUIN, Sous la direction de ; Sébastien MANCIAUX, Sous la direction de | Paris : LexisNexis SA | 2014Désignant l' ensemble des principes - écrits ou non - qui sont considérés dans un ordre juridique donné comme fondamentaux, et dont le respect est à ce titre impératif, l' ordre public apparaît comme un garde-fou (ou un obstacle, c' est selon) a[...]Ouvrage
Ordre public transnational et arbitrage international de droit privé : essai critique sur la méthode
La présente thèse analyse le contexte, les fondements, motifs et desseins de courants étatiques, arbitraux et doctrinaux qui affirment la plénitude juridictionnelle de l'arbitre, parachevée en apparence par un concept d'ordre public transnational.Thèse
Il se dégage tant de la théorie que de la pratique du pourvoi devant la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) que ce recours est un moyen imparfait de gara[...]Support de formation
Rappelle l'apport du Traité OHADA dans le domaine de l'arbitrage puis présente l'Acte uniforme à travers le cadre législatif, le déclenchement et le déroulement de la procédure, la sentence arbitrale et la phase post-arbitraleOuvrage
BOUCARON-NARDETTO,Magali, Auteur | Marseille : Presses Universitaires d'Aix-Marseille | Institut de droit des affaires | 2013Dans son sens originaire, le principe compétence-compétence permet au tribunal arbitral, comme à tout juge, de statuer sur sa compétence. En droit français, il s'est transformé en règle de conflit entre justice publique et justice privée doublem[...]Ouvrage
Sylvain BOLLEE ; Hakim BOULARBAH, Auteur ; Nadia et al DARWAZEH, Auteur | Bruxelles : Bruylant | 2016Le principe du contradictoire en arbitrage Le principe du contradictoire, qui touche aux droits de la défense, est un principe fondamental dans toute procédure de nature juridictionnelle. Pour ce qui concerne l'arbitrage commercial internation[...]NouveautéOuvrage
La mission de régulation de la CCJA est gouvernée par deux grands principes : le principe de constitution des blocs de compétences et le principe de la consultation de la Haute Juridiction commune.Ouvrage
Laure BERNHEIM-VAN DE CASTEELE, Auteur ; CLAY,Thomas, Préfacier, etc. | Bruxelles : Ed. Bruylant | Arbitrage | 2012Il était devenu indispensable de réordonner le droit français de l’arbitrage et de purger la matière de ses paradoxes ! Cet ouvrage, issu d’une thèse de doctorat, revisite l’ensemble du droit français de l’arbitrage à l’aune de ses principes f[...]Ouvrage
les principes énoncés dans ce document sont des règles générales propre à régir les contrats de commerce international. Ils s'appliquent lorsque les parties acceptent d'y soumettre leur contrat.Ils peuvent s'appliquer lorsque les parties accep[...]Ouvrage
LEBEN,Charles, Sous la direction de ; AUDIT, Bernard, Auteur ; CANIVET, Adrien, Auteur ; Antonio CRIVELLARO, Auteur ; et al., Auteur | Louvain-la-Neuve : Anthémis | bibliothèque de l'institut des hautes études internationales de PARIS | 2010Après un premier colloque consacré au droit substantiel de l'arbitrage relatif à l'investissement, l'Institut des hautes études internationales de Paris (Université Panthéon-Assas) s est attaché à l'étude de la procédure arbitrale relative aux[...]Ouvrage
Le présent ouvrage renseigne sur la fonction consultative de la Cour et Avis par elle émis depuis son entrée en fonction le 04 avril 1997, tout en jetant un regard comparatif sur l'activité similaire des autres juridictions communautaires africaines.Ouvrage
Soucieux d'améliorer leur attractivité juridique, les Etats membres de l'OHADA ont décidé d'adopter des règles souples visant à faciliter les échanges économiques. C'est dans cet esprit que le droit de l'arbitrage a été modernisé, l'option légis[...]Ouvrage
Rapport
Ouvrage
Le développement des tendances régionalistes dans la société internationale, constitue l'un des facteurs explicatifs de la multiplication des juridictions communautaires. En droit OHADA, on ne déroge pas à ce schéma. Une Cour Commune de Just[...]Thèse
Article : Article de périodique
L'évolution du contentieux de l'annulation de la sentence arbitrale et celui de son exécution a depuis longtemps attiré l'attention des pratriciens du droit de l'arbitrage; aussi, la réforme entreprise par le législateur OHADA et son aboutis[...]Ouvrage
Cet ouvrage examine, à travers une,analyse des décisions de justice souvent non accessible au public, aussi bien dans les zones on-shore que dans les zones off-shore, la nature du recours en annulation, sa coexistence avec les voies de recours o[...]Ouvrage
Cet ouvrage apporte un éclairage sur les fondements et la mise en oeuvre du recours à l'arbitrage, procédé privilégié par les organisations pour le règlement de leurs différends. Il révèle l'idée de la justice transportée par les organisations i[...]Ouvrage
Mémoire
Ouvrage
Le décret de 1981 a bouleversé le droit de l'arbitrage international en le détachant de l'ordre juridique français pour le rattacher à un ordre juridique tiers. Du fait de ce présupposé doctrinal, le droit français est devenu l'exception dans le[...]Ouvrage
Francis DELPEREE, Auteur ; Anne RASSON-ROLAND, Auteur | Bruxelles : Ed. Bruylant | Centre d'études constitutionnelles et administratives | 1995Ouvrage
Le Règlement de procédure de la CCJA de l'OHADA est le guide ou l'ensemble des règles qui gouvernent la gestion des litiges devant cette cour. L'importance de ces règles n'est plus à démontrer de sorte qu'on peut affirmer que le sort du litige[...]Ouvrage
Henri-Jacques NOUGEIN, Auteur ; Romain DUPEYRE, Auteur ; Serge GUINCHARD, Préfacier, etc. | Paris : Gazette du palais | Guide pratique | 2012L'arbitrage tient une place importante dans la vie des affaires. Mode usuel de règlement des conflits du commerce international, il tend à jouer un rôle croissant dans les litiges internes. Apprécié pour sa discrétion, sa relative célérité et la[...]Ouvrage
L'ouvrage regroupe un ensemble de fiches qui comprennent tout en haut le numéro et la date de l'arrêt, le nom de l'affaire, les moyens du pourvu sous forme de questions posées au juge, la réponse de ce dernier et le numéro du Recueil dans lequel[...]Ouvrage
FRANCARBI, Sous la direction de ; Guy KEUTGEN, Préfacier, etc. | Bruxelles : Ed. Bruylant | Arbitrage | 2011Le présent ouvrage constitue un recueil de textes unique en langue française. Il offre au lecteur une large vision des normes nationales et internationales applicables en matière d’arbitrage. Nombre de législations, traités internationaux, loi-[...]Ouvrage
Depuis l'entrée en vigueur du droit de l'OHADA unifiant une réglementation unique à travers les actes uniformes et la mise place de la Cour Commune de Justice et d'Arabitrage (CCJA) comme juridiction suprême communautaire de l'Organisation p[...]Ouvrage
Les points suivants sont traités : conditions de la saisine de la CCJA, instruction et jugement du recours, voies de recours extraordinaires et exécution de la décision de la CCJA.Ouvrage
Le présent guide qui en est à sa deuxième édition, renseigne les plaideurs et les professionnels sur le déroulement devant la CCJA du procès en cassation, sur les sanctions attachées à l'inobservation des règles de procédure et fournit quelques [...]Ouvrage
Le présent guide consacré au déroulement de la procédure contentieuse devant la Cour commune de justice et d'arbitrage de l'OHADA en est à sa troisième édition. Il n'est pas fondamentalement différent des premières éditions en ce qu'il expose,[...]Actes de colloque
Ouvrage
L'arbitrage est un mode alternatif de règlement des conflits qui occupe aujourd'hui, du fait de sa souplesse procédurale et d'une recherche affichée du juste équilibre, une place toujours plus importante en droit des affaires. Dans le domaine [...]Nouveauté
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