Bibliothèque Numérique de l'OHADA
Résultat de la recherche
1 recherche sur le tag 'ACCES AU JUGE CIVIL'
![Imprimer la page de recherche courante...](./images/print.gif)
![]()
Ouvrage
La procédure civile constitue une discipline majeure du droit privé dans la mesure où elle concourt à la réalisation effective des droits des plaideurs. Elle est le droit du procès civil qu'elle organise et réglemente. Le présent ouvrage s'atta[...]
Dans les rubriques du site :
Pas de résultats.