Bibliothèque Numérique de l'OHADA
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1 recherche sur le tag 'AMIABLE COMPOSITION.'
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Ouvrage
Analyse la particularité de la clause de Hardship ainsi que ses effets sur le contrat initial. Puis, étudie la possibilité pour l'amiable compositeur, dont la mission revêt un caractère juridictionnel, de modérer ou d'adapter le contrat à la lum[...]
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