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1 recherche sur le tag 'APPEL CIVIL.'
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Actes de colloque
Frédérique FERRAND, Sous la direction de ; Bruno PIREYRE, Sous la direction de | Paris : Société de législation comparée | 2016L'ouvrage, issu d'un colloque qui s'est déroulé à Lyon en décembre 2015, confronte plusieurs regards dans une volonté de prospective de l'appel civil : celui des magistrats d'appel qui soulignent l'encombrement accru de leurs juridictions et[...]
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