Bibliothèque Numérique de l'OHADA
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3 recherche sur le tag 'ARBITRAGE D'INVESTISSEMENT.'
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Ouvrage
Le présent ouvrage cherche en premier lieu, à déterminer quand les litiges de droit public peuvent être soumis au pouvoir juridictionnel d'un arbitre. Il définit ensuite la procédure arbitrale. Pour un sujet situé aux confins du droit administra[...]![]()
Article : Article de périodique
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Enregistrement sonore (Webinar)
Joachim BILE AKA, Auteur ; Gaston KENFACK DOUAJNI, Auteur ; Achille NGWANZA, Auteur ; Thomas KENDRA, Auteur | Porto-Novo : ERSUMA | 2020L’Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l’OHADA a réalisé, le mardi 07 juillet 2020, un webinaire inscrit dans le cadre des Matinées de l'ERSUMA-Conférences, sur le thème : La pandémie de la COVID-19 et l'arbitrage d’investis[...]
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