Bibliothèque Numérique de l'OHADA
Résultat de la recherche
3 recherche sur le tag 'ASSOCIATIONS'
![Imprimer la page de recherche courante...](./images/print.gif)
![]()
Ouvrage
Ce Mémento s'adresse à toutes les associations, fondations, congrégations, et fonds de dotation quels que soient leur taille, leur statut et leur activité.Il étudie le régime juridique, fiscal, social et comptable des associations et vous do[...]![]()
Ouvrage
BOURDON, Vincent, Auteur ; KULLMAN, Jérôme, Préfacier, etc. | Paris : LGDJ | Etudes droit des assurances | 2002Les organismes a but non lucratif,comme les association en France, procèdent aux distributions d'assurance. Ce document étudie le sujet sous deux aspects:la distribution des contrats par les associations d'une part, et, d'autre part, le régime d[...]
Dans les rubriques du site :
Pas de résultats.