Bibliothèque Numérique de l'OHADA
Résultat de la recherche
3 recherche sur le tag 'BAUX COMMERCIAUX.'
![Imprimer la page de recherche courante...](./images/print.gif)
![]()
Article : Article de périodique
Marc Cedric ALIKO, Auteur |Cette étude comparative a pour objectif de mettre en lumière les caractéristiques communes et les particularités des législations OHADA, malgache et marocaine. Premièrement en essayant de relever les orientations législatives communes partag[...]![]()
Support de formation
![]()
Ouvrage
La 5e édition du Traité des baux commerciaux s’imposait compte tenu des modifications importantes apportées au statut notamment par les lois du 4 août 2008 et du 22 mars 2012, de la création de nouveaux indices de référence et des apports incess[...]
Dans les rubriques du site :
Pas de résultats.