Bibliothèque Numérique de l'OHADA
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2 recherche sur le tag 'BREVET D'INVENTION'
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Ouvrage
Le présent ouvrage étudie successivement les droits sur les créations industrielles - brevet d'invention, savoir-faire, dessins et modèles industriels - et les droits sur les signes distinctifs - marque, dénomination sociale, enseigne et nom com[...]![]()
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Ce manuel présente successivement suivant l'ordre du Code de la propriété intellectuelle, d'abord la propriété littéraire et artistique, à travers le droit d'auteur et les droits voisins, ensuite la propriété industrielle, à travers les dessins [...]
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