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1 recherche sur le tag 'CERTIFICAT SUCCESSORAL EUROPÉEN.'
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KHAIRALLAH G., Auteur ; REVILLARD M., Sous la direction de | Paris : Defrénois, Lextenso éditions | 2010Après de longs siècles de grande stabilité, le droit des successions internationales se prépare à de profonds bouleversements. La proposition de règlement du 14 octobre 2009 a de grandes ambitions. Elle prévoit à la fois des règles de conflit de[...]
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