Bibliothèque Numérique de l'OHADA
Résultat de la recherche
1 recherche sur le tag 'CESSION DE PATRIMOINE.'
![Imprimer la page de recherche courante...](./images/print.gif)
![]()
Ouvrage
La première partie concerne l'admission de la cession de patrimoine et examine en titre 1 les conditions de la reconnaissance de la cession de patrimoine et en titre 2 la notion de cession de patrimoine. La deuxième partie aborde le régime de la[...]
Dans les rubriques du site :
Pas de résultats.