Bibliothèque Numérique de l'OHADA
Résultat de la recherche
1 recherche sur le tag 'CIRCULAIRES'
![Imprimer la page de recherche courante...](./images/print.gif)
![]()
Ouvrage
Jean-Yves CARLIER, Auteur ; Marc FALLON, Auteur ; Stéphanie FRANCQ, Auteur | Bruxelles : Bruylant | Codes en poche | 2014Le présent volume assemble les actes normatifs, ayant force obligatoire en Belgique, qui touchent au droit international privé, aussi bien le droit des conflits de lois que le droit judiciaire international. Il contient le code de droit[...]
Dans les rubriques du site :
Pas de résultats.