Bibliothèque Numérique de l'OHADA
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29 recherche sur le tag 'CLAUSE COMPROMISSOIRE'
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Dans le règlement des litiges internationaux,la nécessité de faire une place croissante à la volonté individuelle se fait de plus en plus pressante.A cette fin,les accords relatifs à la compétence doivent y beneficier d'une efficacité renforcée,[...]![]()
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2000Les clauses compromissoires sont fréquemment qualifiées de par les auteurs ainsi que par les juges et arbitres eux-mêmes. Les premiers ne parviennent parfois pas à en comprendre la raison et la persistance. En réalité, la rédaction de celles-[...]![]()
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