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1 recherche sur le tag 'CLAUSES LIMITATIVES'
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Marie LEVENEUR-AZEMAR, Auteur | 2017Présentes dans de nombreux domaines, les clauses limitatives de réparation et les clauses exonératoires de responsabilité constituent une pratique très courante. Si elles se rencontrent le plus souvent en matière contractuelle, ces conventions p[...]
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