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6 recherche sur le tag 'CODE CIMA.'
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Ouvrage
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Texte de loi
Porte sur le contrat d'assurance, les nouvelles procédures et modalités de réparation du préjudice corporel, la convention internationale et les notes de jurisprudence![]()
Texte de loi
La première partie présente les entreprises d'assurance, la deuxième aborde les règles applicables à ces entreprises, la troisième développe les sujets relatifs aux agents généraux, aux courtiers et autres intermédiaires d'assurance et de capita[...]![]()
Article : Article de périodique
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Article : Article de périodique
ISSA-SAYEGH, Joseph, Auteur |
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