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19 recherche sur le tag 'COMMERCE ELECTRONIQUE'
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Mathieu Juliot MPABE BODJONGO, Auteur ; Salomon Mickson ABENELANG, Auteur | 2022![]()
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Ouvrage
L'ouvrage traite du régime juridique international d'Internet et du commerce électronique. L'auteur analyse premièrement le phénomène de l'érosion du monopole normatif de l'Etat relatif aux rapports juridiques entre personnes privées, eu égard n[...]![]()
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Ouvrage
Véritable institution du droit commercial, le fonds de commerce joue un rôle fondamental dans l'économie. La notion de fonds est présente dans le droit des affaires sous des formes variées et très spécifiques : le fonds artisanal, le fonds agr[...]![]()
Article : Article de périodique
Laurier Yvon NGOMBE, Auteur |![]()
Document électronique
Le déroulement du commerce électronique sur un marché global suscite de nombreux questionnements juridiques. D'une part, le droit est conçu à l'échelle nationale en fonction d'un milieu social tributaire de son histoire et de sa culture et d'aut[...]![]()
Article : Article de périodique
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David LUKE, Auteur ; Hubert René SCHILLINGER, Auteur ; Nwanneakolam VWEDE-OBAHOR, Auteur ; et al., Auteur | Addis-Abeba : Commission Economique des Nations Unies pour l'Afrique (CEA) | 2019![]()
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Actes de colloque
JADA, Auteur | Paris : JADA | Journal Africain du Droit des Affaires (JADA) N° Spécial | Février 2013Les Actes du Forum OHADA Canada actuellement publiés au JADA portent sur la manifestation scientifique du 23 mars 2012 et reprennent une partie des communications effectuées durant cette journée. Deux idées maîtresses et défis ont innervé ce col[...]
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