Bibliothèque Numérique de l'OHADA
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10 recherche sur le tag 'COMMISSAIRE AUX COMPTES'
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Ouvrage
1995Rapporte l'arrêt d'une Cour d'appel qui révoque un commissaire aux comptes pour s'être immiscé dans la gestion d'un groupe en convoquant un administrateur dans des formes jetant le discrédit sur un autre administrateur![]()
Ouvrage
s.dLa perte de chance est souvent invoquée avec succès pour faire condamner à des dommages et intérêts les professionnels du droit qui ont empêché le déroulement normal d'un procès. La Cour de Cassation vient pour la première fois de confirmer le f[...]![]()
Ouvrage
de BOISDEFFRE ; Marie-Joseph Marie-Joseph | Mars 1988Examine comment s'applique les principes de responsabilité pénale. Dégage les principes d'une responsabilité civile de plus en plus recherchée. Traite plus précisément du malaise des poursuites pénales et de la causalité entre la faute et le dommage![]()
Ouvrage
BOISDEFFRE ; Marie-Joseph | Mars 1988Examine comment s'applique les principes de responsabilité pénale. Dégage les principes d'une responsabilité civile de plus en plus recherchée. Traite plus précisément du malaise des poursuites pénales et de la causalité entre la faute et le dommage![]()
Article : Article de périodique
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Chapitre d'ouvrage
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Article : Article de périodique
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Ouvrage
Rémy Emmanuel NGUE, Auteur | Douala : Editions Afec ACL'objectif de cet ouvrage est d'aborder la gouvernance d'entreprise, à travers l'un des de ses piliers qu'est le commissaire aux comptes. Il se donne pour ambition: - d'expliquer le rôle des différentes parties prenantes de l'entreprise - d'ex[...]![]()
Ouvrage
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Ouvrage
Le droit des sociétés apparaît comme l’une des matières du droit où la pratique juridique dépasse en volume l’activité contentieuse. Un acte juridique bien rédigé permet d’éviter un procès ou tout au moins n’offre pas prise à des difficultés d’i[...]
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