Bibliothèque Numérique de l'OHADA
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1 recherche sur le tag 'CONFUSION DES PATRIMOINES.'
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Dans le cadre de la faillite, la confusion des patrimoines donne lieu à un mécanisme hautement dérogatoire. Il paraît donc indispensable de définir avec précision cette notion, ce qui suppose l'identification claire et sûre de ses critères dis[...]
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