Bibliothèque Numérique de l'OHADA
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23 recherche sur le tag 'CONTENTIEUX'
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Ouvrage
Cet ouvrage est constitué des décisions au conseil d'état statuant au contentieux et au tribunal des conflits![]()
Support de formation
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Article : Article de périodique
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Article : Article de périodique
KITIO, Edouard, Auteur |![]()
Article : Article de périodique
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Ouvrage
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Ouvrage
L'avis à tiers détenteur constitue une procédure de recouvrement forcé des créances de l'administration fiscale, dont le régime juridique n'est principalement défini que par deux articles du Livre des procédures fiscales. Ce déficit de textes [...]![]()
Ouvrage
FOMBEUR, P., Auteur ; MIGNON, E., Auteur ; GUYOMAR, M., Auteur ; COLLIN, P., Auteur | Paris : Editions Dalloz | 1999![]()
Périodique
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Périodique
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Ouvrage
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Périodique
GUYOMAR, M., Auteur ; COLLIN, P., Auteur ; MAIA, J., Auteur ; OLLEON, L., Auteur | Paris : Editions Dalloz | 2001![]()
Périodique
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Périodique
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Article : Article de périodique
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Ouvrage
Le Mémento Droit commercial examine les opérations que l'entreprise réalise avec ses partenaires et celles qui concernent son patrimoine : - contrats commerciaux (accords de distribution, vente, sous-traitance, etc.), - obtention de crédits, -[...]
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