Bibliothèque Numérique de l'OHADA
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1 recherche sur le tag 'CONTRAT D'ASSURANCE VIE.'
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Ouvrage
L'ouvrage est divisé en cinq parties : le cadre communautaire d'intervention des sociétés d'assurance-vie, l'assiette de la garantie, les régimes juridiques des différentes mises en garantie des contrats d'assurance-vie, la cession des autres dr[...]
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