Bibliothèque Numérique de l'OHADA
Résultat de la recherche
5 recherche sur le tag 'CONTROLE'
![Imprimer la page de recherche courante...](./images/print.gif)
![]()
Document électronique
![]()
Article : Article de périodique
Hilarion KONTCHOP, Auteur |L'anarchie autrefis observée dans le secteur de la microfinance en zone CEMAC s'est longtemps justifiée par l'absence d'une règlementation spécifique à cette activité. Le regime juridique applicable aux établissements de microfinance dans la p[...]![]()
Ouvrage
Martin COLLET, Auteur ; Didier TRUCHET, Préfacier, etc. | Paris : LGDJ | Bibliothèque de droit public | 2003L'étude du contrôle juridictionnel des actes des autorités administratives indépendantes permet de découvrir ces organismes sous un jour singulier : alors qu'ils bénéficient d'un statut original, la jurisprudence administrative comme judiciair[...]![]()
Ouvrage
Ce lexique anglais / français et français / anglais propose les traductions des termes normalement utilisés en audit, comptabilité, contrôle de gestion et finance. L'approche est globale pour ces quatre thèmes. Il se veut essentiellement prati[...]![]()
Ouvrage
JOBARD-BACHELLIER, Marie-Noëlle, Auteur ; Xavier BACHELLIER, Auteur | Paris : Editions Dalloz | Méthodes du droit | 2006Dans notre système judiciaire, la Cour de cassation est la gardienne de l'unité du droit ; pour autant, elle n'est pas un troisième degré de juridiction : elle ne juge pas à nouveau l'affaire mais s'assure simplement que la juridiction du fond[...]
Dans les rubriques du site :
Pas de résultats.