Bibliothèque Numérique de l'OHADA
Résultat de la recherche
2 recherche sur le tag 'COUR DE CASSATION DE FRANCE'
![Imprimer la page de recherche courante...](./images/print.gif)
![]()
Ouvrage
Le Rapport 2015 de la Cour de cassation comporte un important corpus de suggestions de modifications législatives ou réglementaires, en matière civile et pénale, ainsi que l'analyse des principaux arrêts et avis ayant été ren[...]![]()
Ouvrage
Le Rapport 2017 comporte des suggestions de modifications législatives ou réglementaires, ainsi que l'analyse des principaux arrêts et avis ayant été rendus, tout au long de l'année, dans les différentes branches du droit privé. Le Rapp[...]
Dans les rubriques du site :
Pas de résultats.