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5 recherche sur le tag 'COUR DE JUSTICE'
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La présente plaquette est un recueil des statuts, du règlement de procédures et les autres textes régissant les attributions, l'organisation et le fonctionnement de l'UEMOA![]()
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Hélène GAUDIN, Auteur ; Marc BLANQUET, Auteur ; Joël ANDRIANTSIMBAZOVINA, Auteur ; Francette FINES, Auteur | Paris : Editions Dalloz | Grands Arrêts | 2014Ce premier tome des Grands arrêts de la Cour de justice de l'Union européenne est consacré aux caractères généraux de l'Union européenne, à ses compétences et à son système institutionnel, juridictionnel et normatif. Il éclaire en particulier le[...]
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