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1 recherche sur le tag 'CREDIT-BAIL, FINANCEMENT INTEGRAL, LE CREDIT-PRENNEUR'
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Actuellement, le crédit-bail est abordé au travers de la loi n° 66-445 du 2 juillet 1966 qui le définit, au niveau réglementaire, comme une simple série de loyers suivie d'une option d'achat en fin de contrat, qui peut être saisie ou non par le [...]
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