Bibliothèque Numérique de l'OHADA
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19 recherche sur le tag 'Code civil'
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A lire dans ce code: les accidents de la circulation,les baux d'habitation, la publicité foncière suivi des différentes tables des tables.![]()
Ouvrage
HENRY, Xavier, Directeur de la recherche | 2014Le Mégacode civil offre aux utilisateurs du Code civil un supplément de substance juridique exclusif : dans une zone d’annotations spécifique, le Mégacode civil explore la jurisprudence largement méconnue résultant des arrêts non publiés de la[...]![]()
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BOUSQUET, François, Auteur ; Louise LANGEVIN, Auteur | Cowansville (Québec) : Les Editions Yvon Blais | Droit | 1998![]()
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