Bibliothèque Numérique de l'OHADA
Résultat de la recherche
2 recherche sur le tag 'DEROULEMENT DU PROCES'
![Imprimer la page de recherche courante...](./images/print.gif)
![]()
Ouvrage
Tania EINAUDI, Auteur ; Jean-Paul NEGRIN, Préfacier, etc. | Paris : LGDJ | Bibliothèque de droit public | 2002La notion de l'obligation d'informer dans le cadre du procès administratif conduit à étudier les relations tripartites entre le juge et les parties. L'obligation pesant sur les parties d'informer le juge est connue et généralement abordée lors[...]![]()
Ouvrage
Cet ouvrage est une réflexion, une compilation, une adaptation et une tentative d'unification de tous les aspects du droit civil processuel dans un seul document. Ce précis a pour objet de guider le lecteur dans le choix des procédures judicia[...]
Dans les rubriques du site :
Pas de résultats.