Bibliothèque Numérique de l'OHADA
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3 recherche sur le tag 'DETTE'
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Ouvrage
Que le constitut soit une sûreté intermédiaire - celle qui semble manquer à notre droit - à la fois rigoureuse et raisonnable, protectrice des intérêts des uns tout en étant attentive à ne pas sacrifier ceux des autres, méritait évidemment d'êtr[...]![]()
Document électronique
Junior ROY DAVIS, Sous la direction de ; Taffere TESFACHEW, Sous la direction de | New-York, Genève : Nations Unies | 2016![]()
Ouvrage
Doit-on reconnaître au cautionnement consenti par le dirigeant social ou souscrit en sa faveur une certaine spécificité ? Celle-ci peut être consacrée par la loi. Doit-on aller plus loin et admettre que l'application des dispositions légales p[...]
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