Bibliothèque Numérique de l'OHADA
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1 recherche sur le tag 'DIRIGEANTS SOCIAUX.'
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Ce Dossier Thèmexpress présente l'ensemble des règles applicables à la responsabilité pénale du dirigeant. Il expose notamment les hypothèses dans lesquelles le dirigeant peut se voir reprocher un acte commis par l'un de ses salariés, et le ca[...]
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