Bibliothèque Numérique de l'OHADA
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2 recherche sur le tag 'DROIT ADMINISTRATIF.'
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Ouvrage
Le XVIIè congrès de l'IDEF s'est tenue à Bruxells, puis à Luxembourg du 30 septembre au 06 octobre 1984. Le thème des travaux était La preuve devant le Juge en droit privé, pénal et administratif. L'essentiel des débats a porté sur l'examen des [...]
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