Bibliothèque Numérique de l'OHADA
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2 recherche sur le tag 'DROIT DE PROPRIETE.'
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Ouvrage
LE NORMAND-CAILLERE, Sabrina, Auteur ; SERANDOUR, Yolande, Préfacier, etc. | Paris : LexisNexis SA | bibliothèque de droit de l'entreprise | 2015Au confluent du droit privé et du droit fiscal, le transfert temporaire de valeurs mobilières met en évidence les rapports complémentaires que peuvent nouer à l'occasion ces deux disciplines. De nombreux travaux ont d'ores et déjà été consacrés [...]![]()
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Première partie : Le droit objectif ou la règle de droit. Deuxième partie : Les droit subjectifs. Troisième partie : Les sujets du droit (les personnes). Quatrième partie : Les biens, le droit de propriété.
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