Bibliothèque Numérique de l'OHADA
Résultat de la recherche
2 recherche sur le tag 'DROIT INTERNE.'
![Imprimer la page de recherche courante...](./images/print.gif)
![]()
Article : Article de périodique
![]()
Ouvrage
François TERRE, Auteur ; Robert LE BALLE, Préfacier, etc. | Paris : LGDJ | Anthologie du droit | 2014La première partie de l'ouvrage aborde l'étude successive de l'influence de la volonté individuelle sur les éléments objectifs, la deuxième traite des éléments subjectifs des qualifications.
Dans les rubriques du site :
Pas de résultats.